Bâtiment actualité numéro 7 - Avril 2021

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale impose aux entreprises de démontrer qu’elles disposent d’une piste d’audit fiable documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du processus de facturation et des contrôles associés depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation. Voici un petit rappel pour vous mettre sur la piste.

La réception des travaux est toujours un moment délicat. Pour faciliter les échanges et aborder les points importants des travaux de rénovation énergétique, le programme PROFEEL propose aux professionnels et aux particuliers 28 fiches pédagogiques. Gratuites, elles sont téléchargeables sur https://programmeprofeel.fr.

Les entreprises de 50 salariés et plus, qui viennent de publier leur index égalité, vont devoir, dans un délai très court, compléter cette publication en détaillant leur note globale, indicateur par indicateur, et rendre cette publication plus visible. Les entreprises bénéficiant du plan de relance devront en outre, à partir de l’année prochaine, publier leurs objectifs de progression, par indicateur, lorsque leur note globale sera inférieure à 75 points.

Alors que le neuf plonge, l’entretien-amélioration résiste. Après un décrochage brutal au premier semestre, l’activité a retrouvé quelques couleurs sur la deuxième partie de l’année, le recul se limitant notamment à 2,0 %, hors effet prix, au quatrième trimestre par rapport au quatrième trimestre 2019. Pour les seuls travaux de rénovation énergétique, la fin de l’année a même permis de renouer quasiment avec le niveau d’avant la crise. Cette tendance s’améliorera encore dans les prochains mois grâce à la montée en puissance du plan de relance.

Pour engager les entreprises dans une démarche de prévention des risques professionnels, l’Assurance maladie - Risques professionnels enrichit ses programmes « Risques chimiques Pros » et « TMS Pros ». Elle propose également de nouvelles aides financières. L’occasion de refaire un point sur les subventions prévention TPE disponibles dans le BTP.

Un arrêté ¹ vient de modifier certaines conditions d’éligibilité des primes coups de pouce dédiées à la rénovation globale en maison individuelle.

Participer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles, c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Celle-ci est divisée en deux parts : 87 % sont versés à l’OPCO ¹ et destinés à financer les formations par apprentissage et 13 % (ex-hors-quota) sont des dépenses directes ² de l’employeur et permettent de soutenir financièrement les établissements de formation.

La construction neuve continue de s’enfoncer dans la crise. Côté logement, après 357 000 unités commencées en 2020, la dégradation perdure, avec des ouvertures de chantier et autorisations qui se replient respectivement de 8,4 et 10,6 % en glissement annuel sur deux mois à fin février. En conséquence, la prévision pour l’année s’établit à seulement 307 000 logements mis en chantier, niveau rappelant dangereusement l’entrée en crise du début des années quatre-vingt-dix. Pour autant, l’amélioration constatée dans l’individuel montre que rien n’est encore inéluctable, sous réserve d’une forte mobilisation pour libérer les permis de construire. Côté non-résidentiel, le tableau ressort encore plus sombre. En glissement annuel sur deux mois à fin février, les surfaces commencées et autorisées abandonnent 24,9 et 21,9 %, après respectivement -16,3 et -19,2 % en 2020. L’année se solderait sur 22,4 millions de mètres carrés de surfaces mises en chantier, plancher jamais atteint depuis 1986.

Grâce aux puissants dispositifs publics mis en place dès le premier confinement, l’appareil de production du bâtiment tient pour l’heure, au regard de la baisse très contenue de l’emploi en 2020, soit 2 900 postes perdus.