Mesure de l’audience syndicale dans les tpe - du 25 novembre au 9 décembre, les salariés sont appelés à voter
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Les salariés votent en faveur d’une organisation syndicale candidate (élection dite à sigle) jusqu’au 9 décembre inclus.
Les résultats seront proclamés le 19 décembre.
… et peu contraignant pour les entreprises
Lorsque l’employeur ne dispose pas de matériel informatique permettant le vote électronique, il n’a pas l’obligation d’en mettre à la disposition des salariés1. Mais il doit leur laisser le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de leur vote.
Si ce vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps sera considéré comme temps de travail effectif et sera payé à l’échéance normale.
- Site service-public.fr.
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