Bâtiment actualité numéro 18 - ocotobre 2024

Une convention nationale d’objectifs, signée par le Pôle Habitat FFB, l’USH, l’UNAM et la FPI avec la CNAM, permet aux entreprises de moins de 200 salariés relevant de la maîtrise d’ouvrage de conclure un contrat de prévention avec la Carsat et de bénéficier d’une aide financière pour renforcer la prévention en matière de santé et de sécurité sur les opérations, dans l’entreprise ou sur les chantiers.

L’administration fiscale vient de publier la première liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées, sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation (PPF).

La Cour des comptes dresse un bilan négatif sur les conditions, l’efficacité et l’efficience de la procédure de délivrance des permis de construire : un droit de l’urbanisme complexe et instable, des procédures lourdes et onéreuses, des contraintes locales sans base légale, bien trop de recours abusifs… Voilà un rapport qui s’inscrit en droite ligne avec les propositions de la FFB, portées depuis de nombreuses années, pour rationaliser la délivrance et le contentieux des permis de construire.

Vous êtes une TPE de moins de 11 salariés ? Vos collaborateurs vont pouvoir voter, à partir du 25 novembre, aux élections organisées par le ministère du Travail, pour mesurer l’audience des syndicats de salariés.