Pass sanitaire - Covid-19 : l’employeur n’a pas à prendre en charge le coût des tests de dépistage

Alors que le gouvernement envisage de proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre, les tests de dépistage ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Mais l’employeur n’est pas tenu d’endosser le coût de ces tests. Explications.
9:0703/11/2021
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 18 | Novembre 2021

Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé 1 que seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie.

L’objectif étant d’encourager la vaccination, les tests réalisés en vue d’obtenir un pass sanitaire sont donc devenus payants.

Pas de remboursement des tests pour obtenir un pass sanitaire valide

Les salariés devant présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail et optant pour un test de dépistage comme preuve sanitaire ne bénéficient plus d’une prise en charge de leur test par l’Assurance maladie. Ils doivent donc payer le test.

Le ministère du Travail a indiqué dans son questions-réponses (mis à jour le 13 octobre) 2 que le coût des tests ne constitue pas une dépense professionnelle. L’employeur n’est pas tenu de la prendre en charge, cela reste donc une option facultative.

 

À noter que cette prise en charge, si elle a lieu, sera constitutive d’un avantage en nature et sera donc intégralement réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

 

Qui peut encore bénéficier d’une prise en charge des tests de dépistage ?

Depuis le 15 octobre 3 continuent à bénéficier d’une prise en charge les personnes :

  • ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures ;
  • identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
  • concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisées par les agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale, par exemple ;
  • présentant une prescription médicale ;
  • ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Quels prix pour les tests ?

Les prix varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués.

Le ministère des Solidarités et de la Santé indique 1 : 43,89 € pour un test RT-PCR et 22,02 € à 45,11 € pour un antigénique.

 

  1. Dossier de presse publié sur son site Internet. L’arrêté du 14 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1343, parus au Journal officiel du 15 octobre, confirment ces annonces gouvernementales.
  2. Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, version à jour du 13 octobre 2021.
  3. Dispositions particulières applicables aux territoires d’outre-mer.

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