Impôt sur les sociétés et CICE : Période électorale oblige...

Dans une conférence de presse du 9 septembre, Michel Sapin a détaillé les deux mesures qui devraient renforcer la compétitivité des entreprises : le taux du CICE sera porté, pour les salaires versés en 2017, à 7 % (6 % précédemment) et le taux d'impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28 % pour toutes les entreprises, selon un calendrier allant jusqu'à 2020.
11:0028/09/2016
Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 15 | Septembre 2016
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Michel Sapin a détaillé dans une conférence de presse deux mesures fiscales intéressant les entreprises qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2017.

 

D'une part, il a confirmé que le taux du CICE, actuellement fixé à 6 % pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC, sera porté à 7 % pour les salaires versés en 2017.

Par ailleurs, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS) à 28 %, annoncée depuis plusieurs semaines, a été précisée.

 

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros, le taux d'IS sera abaissé à 28 % jusqu'à 75 000  € €de bénéfices. Bien entendu, le taux de 15  % sur les premiers 38 :120  € de bénéfices applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 M € est conservé.

 

En pratique, pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 M €, le gain d'IS sera de 1 967  € pour un bénéfice de 75 000  € et plus.

Pour une entreprise dont le chiffre d'affaires serait compris entre 7,63 et 50 M €, le gain d'IS serait de 4 000  € pour un bénéfice de 75 000  € et plus.

 

De 2018 à 2020, le taux de 28 % sera progressivement étendu à toutes les entreprises.

S'il y a lieu de se réjouir de ce qui, pour certains, se traduira effectivement par une baisse d'impôts relativement modeste, la FFB regrette l'absence d'une mesure simple qui aurait consisté à aligner immédiatement sur la moyenne européenne le taux marginal d'IS à 25 % pour toutes les entreprises et tous les bénéfices.
En effet, la baisse du taux d'IS à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 reste sujette à caution au regard des expériences fiscales passées. Elle ne peut certainement pas, et au vu des échéances électorales prochaines, être prise pour argent comptant.

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