Bâtiment actualité numéro 15 - Septembre 2016

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Edito 15
septembre 2016
09/2016
Fierté de créer de l'emploi et de la richesse, de bâtir et de transmettre... voilà ce qui rassemble les hommes et les femmes du bâtiment.
Rédigé par Henry Brin
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15 septembre 2016

FFB Nationale
22:0027/09/2016

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    Impôt sur les sociétés et CICE : Période électorale oblige...

    FFB Nationale
    11:0028/09/2016
    Dans une conférence de presse du 9 septembre, Michel Sapin a détaillé les deux mesures qui devraient renforcer la compétitivité des entreprises : le taux du CICE sera porté, pour les salaires versés en 2017, à 7 % (6 % précédemment) et le taux d'impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28 % pour toutes les entreprises, selon un calendrier allant jusqu'à 2020.
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    Signature des offres : seul le marché doit être signé

    FFB Nationale
    11:0028/09/2016
    Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres dans les procédures de passation des marchés. Désormais, les candidatures et les offres des entreprises n'ont pas à être signées. Seul le marché public doit être signé. Néanmoins, l'acheteur peut exiger la signature de l'offre.
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