La performance environnementale des bâtiments
Depuis septembre 2015, les pouvoirs publics sont à l'initiative d'un important travail autour de la définition de la performance environnementale des bâtiments neufs et de son mode d'évaluation.
Jusqu'alors focalisé sur le critère énergétique, l'État souhaite désormais élargir le champ et prendre en compte de nouveaux critères issus de l'analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment, comme la consommation d'eau, la production de déchets, les émissions de gaz à effet de serre et, bien sûr, les consommations d'énergie.
Le fruit de ce travail servira d'ailleurs à alimenter la future réglementation pour les bâtiments neufs, qui, en tout état de cause, s'appuiera sur une phase d'expérimentation ouverte aux maîtres d'ouvrage volontaires, prévue à partir de l'automne prochain.
La loi sur la transition énergétique fixe, quant à elle, à 2018 l'obligation d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre pour un bâtiment neuf.Cette date butoir devient donc déterminante, en espérant que les nouvelles exigences restent acceptables et accessibles à l'ensemble de la filière, tant sur le plan technique qu'économique.
Un grand nombre d'entreprises ont fourni un effort important pour se conformer à la RT 2012 ; il faut prendre garde que des exigences supplémentaires ne provoquent pas un nouveau renchérissement du coût de la construction, qui alourdirait leurs difficultés dans un contexte de crise.
Nous plaidons donc pour une mise en place de la future réglementation intégrant un calendrier progressif.
De nombreuses questions restent cependant en suspens, au sujet notamment de la méthode de calcul de la performance environnementale basée sur l'ACV.
On dispose en effet de peu de recul sur l'ACV du bâtiment, même si les tests menés par l'association HQE 2 ont déjà permis d'en préciser certains points.
De plus, il reste complexe de collecter les données nécessaires pour réaliser ce calcul, et les fiches de données environnementales et sanitaires (FDES) faisant autorité ne sont pas disponibles pour tous les produits de construction.
Un observatoire prévu pour la fin de l'année
Pour cette raison, un observatoire de la performance environnementale et énergétique des bâtiments neufs verra le jour en octobre.
Son rôle : collecter et capitaliser les retours des expérimentations émanant de maîtres d'ouvrage volontaires pour respecter un référentiel d'État portant sur la performance environnementale des bâtiments.
BEPOS et CO2 : vers de nouvelles exigences
Avec la RT 2012, les bâtiments neufs doivent aujourd'hui respecter une consommation énergétique maximale.
La future réglementation, telle qu'elle est envisagée à ce jour, devrait intégrer un nouveau critère énergétique orienté vers le BEPOS 3. Elle fixera aussi un critère carbone qui pourrait limiter les émissions de gaz à effet de serre générées par le bâtiment tout au long de sa vie.
Ces deux indicateurs seront au préalable testés pour valider leur pertinence technique et économique.
Dans tous les cas, la réglementation devra laisser la place à toutes les filières constructives, être adaptée à toutes les typologies de bâtiment et ne pas imposer des calculs trop complexes, qui échapperaient à la majorité des entreprises et artisans.
La FFB est convaincue que la performance environnementale peut aussi être un atout commercial pour les entreprises, à condition qu'elle soit calculée en fonction de critères qui correspondent à la réalité du chantier.
Étant donné la nouveauté du sujet et le peu d'acteurs qui maîtrisent déjà des notions comme l'analyse du cycle de vie, l'horizon 2020 semble cependant peu réaliste.
Il ne faut pas perdre de vue qu'une nouvelle réglementation applicable uniquement aux bâtiments neufs ne concernerait chaque année que 1 % du parc existant, le principal gisement de performance environnementale relevant du marché de la rénovation.
2
Étude HQE Performance, septembre 2014.
3
Bâtiment à énergie positive.
