Reconstructions et réfections à la suite des violences urbaines : le code de l’urbanisme accélère le mouvement

De légères modifications peuvent même être apportées au bâtiment, dans la limite d’une diminution ou d’une augmentation de 5 % du gabarit initial. Si les modifications sont justifiées par des améliorations de performance énergétique, de sécurité ou d’accessibilité, ce seuil peut être dépassé.

• Il ne sera pas possible de modifier la destination ou la sous-destination initiale du bâtiment.
• Le projet devra être conforme aux règles relatives aux risques naturels, technologiques ou miniers, ce qui peut justifier des prescriptions supplémentaires, voire un refus de travaux.

...et accélèrent également les délais d’instruction.

Les demandes de permis (construire, aménager ou démolir) concernant ces travaux doivent être traitées en un mois. Pour les déclarations préalables, c’est quinze jours. Le délai de demande de pièces complémentaires est, quant à lui, réduit à cinq jours.

Pour les cas où un avis ou une autorisation d’une autre autorité administrative est nécessaire à la délivrance de l’autorisation, la demande doit être transmise sous cinq jours à l’autorité compétente par le service instructeur. Le délai d’instruction ne peut alors être prolongé de plus de quinze jours à compter de la transmission.

Pour les projets normalement soumis à enquête publique, l’Administration peut choisir de les en exempter et de procéder à la place à une consultation électronique du public. La majoration du délai d’instruction est alors limitée à 45 jours.

Enfin, les travaux de démolition, de terrassement et de fondation peuvent être engagés dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.