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Réduction de cotisations maladie et allocations familiales - Gel du plafond des rémunérations éligibles
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Depuis le 1er janvier 2024
Avec le changement imposé par le gouvernement, depuis le 1er janvier, la réduction s’applique aux rémunérations inférieures ou égales au montant le plus élevé entre :
- pour la cotisation maladie :
- 2,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 4 368,10 € par mois ;
- et 2 fois le SMIC de l’année en cours, soit, en 2024, 3 533,84 €, dans la limite de 2,5 SMIC de l’année en cours.
- pour la cotisation allocations familiales :
- 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 6 115,33 € par mois ;
- et 2 fois le SMIC de l’année en cours, dans la limite de 3,5 SMIC de l’année en cours.
C’est donc 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 qui est retenu ;
C’est donc 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023 qui est retenu.
En pratique, cette modification limitera l’importance des exonérations dans les années à venir, puisque les plafonds de rémunération pourront être gelés à leur niveau atteint au 31 décembre 2023 (sans toutefois pouvoir être inférieurs à 2 SMIC de l’année en cours).
Par ailleurs, les réductions de taux maladie et allocations familiales font désormais l’objet d’une régularisation qui peut être progressive ou effectuée en fin d’année.
- Décret n° 2023-1329 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023.
- Articles D. 241-12 rétabli et D. 241-9 du Code de la sécurité sociale.
Taux de cotisations patronales
Plafond de rémunération | ||||
Niveau | Jusqu’au 31 décembre 2023 | À partir du 1er janvier 2024 | ||
Assurance maladie | 2,5 SMIC | de l’année en cours | applicable au 31 décembre 2023 | soit 4 368,10 € |
Allocations familiales | 3,5 SMIC | de l’année en cours | applicable au 31 décembre 2023 | soit 6 115,33 € |
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