Réforme de maprimerénov’ - fallait-il vraiment tout bouleverser au 1er janvier 2024 ?

La rénovation d’ampleur

Ce premier volet serait destiné aux ménages souhaitant s’engager dans une rénovation importante et respectant deux critères :

• un saut de deux classes minimum au sens du DPE en réalisant au moins deux gestes d’isolation ;
• le traitement de la ventilation.

Il s’agit là d’un parcours qui :

• sera principalement dédié aux passoires thermiques, même s’il reste ouvert à l’ensemble des logements ;
• sera accessible à tous les foyers sans condition de ressources ;
• remplacera les aides existantes MPR Sérénité et forfait MPR Rénovation globale ;
• obligera à recourir systématiquement à Mon Accompagnateur Rénov’. Une prestation qui sera financée à hauteur de 100% pour les ménages aux revenus très modestes, 80% pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20 % pour les revenus supérieurs, dans la limite de 2.000 € (qui pourra atteindre 4.000 € dans des cas spécifiques de traitement d’habitat indigne et de précarité énergétique) ;
• sera basé sur un dossier unique déposé auprès de l’ANAH. L’agence sera chargée de valoriser, en complément de MPR, les aides au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces dernières seront intégrées au montant de MPR. Les ménages n’effectueront ainsi qu’une seule démarche ;
• appliquera des aides revalorisées, mais en fonction du montant des travaux engagés. Ainsi, pour les ménages très modestes, le financement de base sera de 80% pour une assiette de travaux éligibles comprise entre 40.000 et 70.000 € HT selon le projet ;
• appliquera une aide renforcée pour sortir du statut de passoire énergétique. Les passoires thermiques atteignant au moins l’étiquette D du DPE, après travaux, verront leur aide majorée de 10% ;
• permettra de coupler MPR avec l’éco-PTZ, celui-ci étant reconduit jusqu’en 2027.

À savoir : ce nouveau parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur pourra, selon la volonté du maître d’ouvrage, intégrer des dépenses liées au confort d’été, afin de lutter contre les « bouilloires thermiques ».

L’installation de pompes à chaleur (y compris air-air réversibles), de brasseurs d’air et de protections solaires des parois vitrées pourra notamment être financée.

La sortie des énergies fossiles pour le chauffage

Ce deuxième volet est destiné exclusivement aux logements, hors passoires thermiques (classes F et G du DPE), dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante et pour les ménages qui ne souhaitent pas s’engager dans des travaux d’ampleur.

Ces aides seront destinées aux ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les ménages aisés sont exclus.

La FFB a déjà alerté sur le recours obligatoire à un accompagnateur qui risque de freiner le marché dès le 1er janvier prochain du fait d’un nombre insuffisant d’acteurs agréés et d’une répartition hétérogène sur le territoire. Elle rappelle également que l’ANAH devra absorber, dès le 1er janvier, la lourde gestion des dossiers CEE sur la base de l’objectif des 200.000 rénovations d’ampleur pour 2024 et demande que tous les moyens soient mis en oeuvre pour assurer le démarrage.

Les points à retenir

• L’obligation d’effectuer un DPE à l’entrée du parcours pour attester que le logement n’est pas une passoire thermique. Les logements classés F ou G ne peuvent pas bénéficier de ce parcours et doivent faire l’objet d’une rénovation d’ampleur.
• L’obligation d’installer un équipement de chauffage à énergie renouvelable (solaire thermique, pompe à chaleur, biomasse…) pour bénéficier des aides, en complétant, le cas échéant, par un geste d’isolation.
• L’amélioration des forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique.
• Les parties privatives des appartements en copropriétés bénéficieront de conditions d’accès spécifiques. Les forfaits par geste resteront notamment accessibles sans obligation d’installer un équipement de chauffage.