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Masques • Gel hydroalcoolique : Régularisation des facturations au taux de TVA de 5,5 %
Le bulletin officiel des impôts 1 du 26 mai précise les opérations de régularisation pour les ventes qui auraient été réalisées au taux de 20 % entre la date d’entrée en vigueur de la loi (24 mars pour les masques, 1er mars pour les produits d’hygiène corporelle) et le 8 mai.
11:0024/06/2020
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