Rénovation - CEE : les contrôles sont renforcés

L’arrêté publié le 28 septembre élargit les types de travaux soumis aux contrôles, définit les types de contrôles à effectuer sur le lieu des travaux ou à distance « par contact ¹ » et augmente progressivement jusqu’en 2025 le taux de chantiers contrôlés.

Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les opérations standardisées (types de travaux) concernées ainsi que les taux de contrôles sur site et « par contact » à respecter pour la délivrance des CEE.

Pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2022, les contrôles seront menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.

La FFB a alerté les pouvoirs publics sur la décorrélation entre le renforcement des contrôles et les moyens humains disponibles au sein des bureaux de contrôle. Elle craint également une accentuation des problèmes de délais de traitement des dossiers et de versement des primes CEE.

1. Est considéré comme un contrôle par contact un contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le maître d’ouvrage.