Taux fonction support - avez-vous pensé à le demander ?
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À savoir : La fonction « assistant » doit être complétée par la nature de la fonction, sachant qu’une assistante administrative est éligible alors que l’assistant commercial ne l’est pas.
Enfin, les conducteurs de travaux, les dessinateurs, les chargés d’affaires ou encore les commerciaux, pour n’en citer que quelques-uns, qui pouvaient sous l’ancienne règlementation, et sous certaines conditions, être soumis au taux bureau, ne sont pas éligibles au TFS.
Les dirigeants et présidents peuvent-ils prétendre au TFS ?
Oui, mais à la condition d’occuper à titre principal une fonction support de nature administrative. Il est donc important de remplir très précisément le formulaire pour éviter des rejets intempestifs des Carsat.
Doit-on joindre un plan des locaux ?
Oui, car les salariés doivent être situés « dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ».
L’absence d’exposition au risque concerne dorénavant le local où travaille le salarié. Ainsi, même si ce local fermé se trouve au milieu de l’atelier, la condition est remplie.
Et le code risque 74.2 CE ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous remplissez peut-être les critères pour obtenir le code risque 74.2 CE « Conception de projets architecturaux, y compris décoration, ingénierie de BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité…) ». Les métreurs n’étant pas éligibles au TFS, vous avez tout intérêt à apprécier l’opportunité – notamment si vous relevez du taux collectif ou mixte – de solliciter l’attribution du code risque 74.2CE, fixé à 0,81 % pour le taux collectif 2024.
- Après une période transitoire, le TFSNA a remplacé définitivement le taux bureau le 1er janvier 2020 – Arrêté du 15 février 2017.
- Effectif inférieur à 20 salariés et à 50 salariés en Alsace-Moselle.
- Effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150, et au moins égal à 50 et inférieur à 300 en Alsace-Moselle pour le BTP.
- Effectif au moins égal à 150 salariés et à 300 en Alsace-Moselle pour le BTP.
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