Travail détaché : un accord trouvé au niveau européen

[VIDE]
11:0015/11/2017
Rédigé par FFB Nationale

Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter

se connecter
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 19 | Novembre 2017
Voir ce numéro >

Le 23 octobre dernier, les ministres du Travail des 28 pays de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la question des travailleurs détachés.

 

Quels sont les principaux changements ? En premier, une entreprise, par exemple polonaise ou hongroise, qui missionne un travailleur détaché en France, devra lui appliquer tous les avantages dont bénéficie le salarié français, pas uniquement le salaire minimum, ce qui était déjà la règle, mais aussi tous les éléments annexes du salaire, la prime d'ancienneté, le 13e mois, la prime de pénibilité.

Elle devra aussi lui rembourser les frais de repas et d'hébergement, alors que, jusqu'à présent, beaucoup d'employeurs de travailleurs détachés défalquaient les repas et l'hébergement du salaire.

En second, la mission ne pourra pas dépasser 12 mois. Il y aura juste une petite souplesse possible de six mois supplémentaires, si le pays d'accueil le veut bien.

« C'est une étape supplémentaire, donc oui, cela nous satisfait, notamment sur deux aspects : la rémunération égale à travail égal, bien que cela ne soit pas aussi simple que ça, la durée du détachement, même si on attend la mise en œuvre. Ce que nous attendons surtout, c'est la lutte conjointe des administrations contre la fraude, contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu.Il faut que les règles soient les mêmes pour tout le monde.Il faut surtout s'attaquer à la fraude, qui pose davantage problème que la directive elle-même. »

Jacques Chanut

  • Europe 1 - 24 octobre - 12 h 37 et 12 h 05
  • France Ô - 24 octobre - 6 h 06
  • RTL - 24 octobre - 6 h 32
  • Arte - 23 octobre - 19 h 45
  • BFM TV - 23 octobre - 18 h 41
  • France Info (radio) - 23 octobre - 19 h 35, 19 h 00 et 18 h 14
  • France Info (TV) - 23 octobre - 19 h 30, 18 h 38, 18 h 00, 16 h 00, 15 h 00 et 14 h 03
  • France 2 - 23 octobre - 13 h 04 et 20 h 04
  • RTL - 23 octobre - 13 h 06 et 12 h 51
  • France 3 - 22 octobre - 11 h 13

Contenu réservé aux adhérents FFB

  • Profitez aussi de conseils et de soutien

    Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.

  • Intégrez un réseau de 50 000 entreprises

    La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.

  • Bénéficiez des dernières informations

    Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.

Pour contacter facilement votre fédération et accéder aux prochaines réunions
Se connecter
Vous n'êtes pas adhérent et vous cherchez une information ?
Nous contacter