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Travailleurs indépendants - assiette simplifiée, nouveaux taux de cotisation et plus de droits

Dès 2025, l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (hors microentrepreneurs) sera unique et simplifiée. À cette occasion, leur barème des cotisations maladie, retraite de base et complémentaire sera révisé.

9:1016/09/2024

Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 15 | septembre 2024

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Une assiette des prélèvements sociaux unique en 2025

L’assiette sociale reposera sur le revenu professionnel, auquel sera appliqué un abattement. Elle se composera du revenu professionnel diminué du montant des charges et frais professionnels (hors cotisations et contributions sociales).

À ce revenu superbrut sera appliqué un abattement forfaitaire de 26 %.

Cet abattement ne pourra être ni inférieur à un montant plancher (1,76 % du PASS¹, soit 816 € en 2024) ni supérieur à un montant plafond (130 % du PASS, soit 60 278 € en 2024).

Cette réforme permettra une diminution des montants dus au titre des contributions sociales non générateurs de droits sociaux. De plus, les droits, notamment de retraite, des travailleurs indépendants seront augmentés.

Une révision du barème des cotisations maladie, retraite de base et complémentaire

Cotisation maladie

Le taux de cotisation maladie-maternité continuera d’être progressif selon le niveau de revenu et jusqu’à 3 PASS (139 104 € en 2024).

Les taux seront de 0,50 % (inchangé) pour les plus bas revenus pour atteindre 9 % à 3 PASS (au lieu de 7,20 % actuellement).

Pour la part des revenus supérieurs à 3 PASS, le taux de 6,50 % sera maintenu.

Cotisation de retraite de base

Le taux de cotisation de retraite jusqu’à 1 PASS (cotisation dite plafonnée) demeurera à 17,15 %. Le taux de cotisation de retraite sur la totalité du revenu (cotisation dite déplafonnée) passera à 0,72 % au lieu de 0,60 % actuellement.

Cotisation de retraite complémentaire

Le plafond spécifique de la retraite complémentaire (42 946 € en 2024) sera aligné sur le PASS (46 368 € en 2024). La cotisation plafonnée (46 368 €) passera à 8,1 % au lieu de 7 % et la cotisation au-delà du plafond à 9,1 % au lieu de 8 %.

Entrée en vigueur

Pour le calcul des cotisations et contributions sociales, ces mesures entreront en vigueur au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025. L’assiette des cotisations portant sur la retraite complémentaire ne sera pas concernée, en 2025, par la réforme. La date d’entrée en vigueur sera précisée ultérieurement. Les travailleurs indépendants en régime simplifié (micro-entrepreneurs) ne sont pas concernés par cette réforme.

Plafond annuel de la sécurité sociale.

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