Travaux sur existant : j’interviens donc je suis… responsable
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Exemples :
- vous réalisez des travaux de reprise en couverture, vous endommagez la façade du client ;
- vous intervenez chez un client pour des travaux de maçonnerie et vous endommagez le mur mitoyen avec le voisin.
Après réception, si vos travaux participent à la réalisation d’un ouvrage, vous serez redevable des garanties légales de constructeur (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale). À défaut, c’est votre responsabilité civile qui est applicable.
Dans un cas comme dans l’autre, sur le plan des principes, une intervention sur existant ne fait pas repartir une décennale sur le tout et ne rend pas la dernière entreprise responsable de tout.
En pratique, les choses sont un peu plus compliquées, surtout si vous n’avez pas identifié un défaut de l’existant ou si vous n’avez pas correctement satisfait à votre devoir de conseil 1.
À l’issue de votre intervention, il est indispensable de fournir les informations sur les précautions d’usage, règles d’utilisation et d’entretien.
Quelle est votre couverture assurantielle pour ce type d’interventions ?
Plusieurs offres de garantie, essentielles pour ce type d’interventions, sont disponibles sur le marché.
Avant réception
Il existe des garanties dommages servant à indemniser vos propres travaux. Elles couvrent les désordres consécutifs aux évènements tels que l’effondrement, l’incendie, une catastrophe naturelle, etc.
En ce qui concerne les dommages survenant sur le reste du bâtiment du fait de vos travaux, vous devez souscrire des garanties adaptées.
Le savez-vous ?
Le maître d’ouvrage peut avoir souscrit une garantie en cas de dommages en cours de travaux. Il s’agit de la garantie « tous risques chantier » qui couvre l’ensemble de l’opération. N’hésitez pas à interroger votre client pour savoir s’il a ou non souscrit une telle garantie afin d’en bénéficier.
Après réception
Hormis la garantie de parfait achèvement, qui est inassurable, les assureurs proposent des couvertures d’assurance pour le bon fonctionnement et la décennale. En complément, des garanties spécifiques pour les dommages aux existants du fait des travaux neufs peuvent être souscrites.
Pensez plus généralement à souscrire une garantie pour couvrir votre responsabilité civile.
Les plafonds et franchises doivent être adaptés à la nature de vos interventions. En effet, les risques ne sont pas les mêmes en maison individuelle qu’en cas de travaux pour l’industrie ou sur des monuments historiques, par exemple.
- Voir Bâtiment actualité n° 11 du 19 juin 2019.
En matière d’assurance construction, plusieurs solutions existent.
Aussi, pour la santé économique de votre entreprise en cas de sinistre, ne faites pas d’impasse !
À retenir
- Soyez vigilant à toutes les étapes de votre intervention, de la prise d’information jusqu’à la réception.
- Ne négligez pas votre devoir de conseil, vous êtes le sachant.
- Petits travaux peuvent parfois rimer avec gros dégâts ! Vérifiez les différentes garanties dont vous disposez en amont de votre intervention.
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