Bâtiment actualité numéro 11 - Juin 2019

La loi Pacte (1) simplifie et uniformise les modalités de justification de l'assurance décennale. Désormais, tous les professionnels de la construction, qu'ils soient ou non artisans, sont soumis aux mêmes règles. Cette mesure était demandée de longue date par la FFB.

Les prix du 25^e concours « les rubans du Patrimoine » ont été décernés aux communes et intercommunalités ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Les jurys (régionaux et national) ont fait leur choix en fonction de l'intérêt et de la valeur du patrimoine, du parti architectural et de la qualité de la mise en oeuvre, des retombées sociales, économiques, culturelles, environnementales et touristiques.

Avant de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec plusieurs personnes (couple marié ou concubins, frères et soeurs...), le constructeur doit procéder à plusieurs vérifications afin de sécuriser l'opération : propriété du terrain, titularité du permis, demandeur du prêt, etc.

Le devoir de conseil, c'est respecter quelques règles de bon sens. Entretien avec Gaël Parrens, Société Aqua-sun de 4 salariés, Génie climatique, EnR dans les Pyrénées-Atlantiques.