Trésorerie des entreprises : la FFB demande le remboursement immédiat du carry back

L’entreprise peut toutefois choisir de reporter en arrière son déficit 2021 (cf. schéma 2).

Elle impute alors la perte de 70 sur le bénéfice 2020, qui tombe à 30 (100 − 70), générant un « trop versé » d’IS de 70 × 28 % = 19,6. L’entreprise pourra utiliser cette créance sur l’État pour payer l’impôt des années 2022 et suivantes.

À noter : pour les artisans soumis à l’impôt sur le revenu (IR), le déficit professionnel généré diminue directement le revenu imposable de leur foyer fiscal et, par voie de conséquence, leur impôt.

La FFB demande que la créance de carry back soit versée immédiatement

La crise des matériaux et de l’énergie conduit à de fortes tensions en matière de trésorerie pour les artisans et entreprises du bâtiment.

Pour les pallier, la FFB demande au gouvernement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2022, que la créance d’impôt issue du carry back puisse être remboursée immédiatement à l’entreprise et non imputée.

Pour reprendre l’exemple, l’entreprise pourrait se voir verser l’intégralité de sa créance de 19,6 dans les semaines qui suivent sa déclaration d’IS 2021.

Il s’agit donc pour les entreprises d’un pur effet de calendrier : elles toucheraient immédiatement une somme qui leur serait sinon payée dans les mois ou années suivantes, sous forme de réduction d’impôt. Mais ce versement arriverait ainsi au bon moment. De manière symétrique, il s’agit aussi d’un pur effet de calendrier pour l’État.