Les chutes de plain-pied et de hauteur sont les premières causes d'accident grave sur les chantiers et les manutentions manuelles peuvent atteindre à la santé en provoquant des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Pour réduire ces risques, mais aussi pour améliorer l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers, l'Assurance maladie - Risques professionnels aide les entreprises dans l'achat d'équipements adaptés avec l'aide Bâtir+.
La subvention
L'entreprise peut bénéficier d'une subvention de 40 % du montant hors taxes de l'investissement (50 % de l'intégralité de l'investissement si un bungalow est inclus dans la subvention), dans la limite d'une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Les équipements concernés
Plusieurs types de matériel sont concernés :
- pour prévenir les chutes ou pour approvisionner le chantier : dispositifs de protection de trémies (dans la limite de cinq unités par entreprise), passerelles de chantier accès ou franchissement (dans la limite de deux unités par entreprise) et escaliers provisoires de chantier ;
- pour réduire les manutentions manuelles : grue à montage automatisé (GMA), plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipée de protections contre les chutes et d'une mise à niveau sans effort important) ;
- pour améliorer les conditions d'hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.C.
Si un bungalow est inclus dans la subvention, le montant de la prise en charge passe de 40 à 50 % pour l'intégralité de l'investissement.
En option, si elle en associe l'achat à celui d'au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, l'entreprise pourra bénéficier de l'aide dans les mêmes conditions que l'offre principale pour :
- un coffret électrique de chantier ;
- une recette à matériaux.
Les entreprises concernées
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit compter entre 1 et 49 salariés et relever du BTP.
Les entreprises prioritairement concernées sont les « TPE maçons » de moins de 20 salariés et les constructeurs de maisons individuelles dont l'activité relève de l'un des codes risque suivants :
- 452 BD : gros oeuvre et organisation de chantier ;
- 452 JD : charpentiers-couvreurs ;
- 454 CE : menuiserie de bâtiment ;
- 454 DD : isolation métallerie ;
- 742 CD : activités de conseil et d'assistance (constructeurs de maisons individuelles).
Vous devez également répondre aux critères administratifs et techniques (document unique d'évaluation des risques à jour, notamment) définis dans le cahier des charges de l'AFS Bâtir+.
Comment bénéficier de l'aide ?
La date limite de validité de l'offre est fixée au 15 novembre 2017 (date limite de l'envoi de toutes les pièces justificatives du dossier).
Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, il est donc fortement conseillé à l'entreprise souhaitant bénéficier de l'aide de la réserver avant le 15 juillet 2017 (envoi à la Carsat, en RAR, du devis détaillé des équipements éligibles à la subvention, mentionnant la conformité au cahier des charges, accompagné du formulaire de demande d'aide).
Attention !
N'attendez pas le dernier moment, il risque d'y avoir un nombre de demandes supérieur à la dotation annuelle. Pour bénéficier de l'aide, réservez-la !
L'entreprise peut aussi opter pour une réservation directement à partir de sa commande (envoi postérieur à la date du 1er septembre 2016 de la copie du bon de commande détaillé, mentionnant la conformité au cahier des charges, accompagné du formulaire de demande d'aide).
Pour demander l'aide ou consulter le cahier des charges de l'AFS, téléchargez le formulaire sur www.ameli.fr
> Employeur
> Prévention
> Aides financières
> Bâtir+
Vous pouvez également contacter votre caisse régionale.
