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- Marché public de travaux
Variation des prix : tous concernés !
Face à la réticence d’organismes de droit privé
à appliquer les dispositions du Code de la commande
publique sur l’indexation des prix, la FFB a demandé
au ministère de l’Économie de rappeler cette règle.
C’est chose faite avec la publication de la fiche technique
sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix
et au risque de pénurie des matières premières.
8:1523/03/2022
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Mais rien n’y fait, certains bailleurs sociaux continuent de prétendre ne pas être concernés.
La FFB a donc saisi, une nouvelle fois, le ministère de l’Économie… et sa réponse est claire. Elle figure sur le site de la DAJ, dans la fiche intitulée « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières ».
Plus la moindre ambiguïté : l’obligation de révision de prix dans les marchés publics, lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations, s’impose à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique (CCP), y compris les personnes morales de droit privé.
Cette position officielle permet de répondre aux bailleurs sociaux qui contestent ce point, ainsi qu’à tous les autres acheteurs 1, personnes morales de droit privé soumises au CCP (sociétés publiques locales, organismes de sécurité sociale, aéroports, ports maritimes…) qui méconnaîtraient encore cette règle.
- Pour identifier les acheteurs soumis au CCP, reportez-vous à la fiche du ministère de l’Économie « Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ».
L’obligation de révision de prix dans les marchés publics s’impose à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, y compris les personnes morales de droit privé.
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