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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{4600EB78-553C-46F5-B005-8C5697265E59}
Identifier, répondre et suivre vos appels d'offres : les bonnes pratiques
FFB Nationale9:4116/09/2024La réussite face aux appels d'offres repose sur une organisation sans faille. Découvrez les bonnes pratiques pour structurer efficacement votre démarche : de l’identification des opportunités à la gestion du suivi, en passant par la préparation de réponses adaptées, comment se donner les meilleures chances d'obtenir le chantier ? -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{E87428AC-C5BB-4A3C-B74E-229A86A96432}
Passation des marchés publics - quelles informations l’entreprise peut-elle obtenir ?
FFB Nationale14:4819/02/2024Que vous soyez attributaire d’un marché public, que votre candidature ait été rejetée ou même que vous n’ayez pas répondu à la consultation, vous pouvez obtenir des informations au sujet de ce marché. C’est le droit d’accès aux documents administratifs. Lesquels peuvent être demandés et avec quels contenus ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{A578D823-0C3B-4C8F-9BE2-B20914C040B5}
Intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ?
FFB Nationale14:2017/10/2023Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}
Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves
FFB Nationale9:5827/09/2023La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}
Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles
FFB Nationale8:0427/09/2023L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contratContenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}
Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?
FFB Nationale16:2613/06/2023L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{C779EA62-F594-4092-87DA-E5A42F9D595F}
Candidatures et offres : Quels documents fournir?
FFB Nationale9:2526/04/2023En marchés publics (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l’habitat, les ESH 1, les SEM 2, les SPL 3…), l’entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester le respect de ses obligations. Voyons lesquels. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Chantiers à l'étranger|undefined{A96225C6-8BD7-4AEB-BFB0-0F167911C1DE}
Les marchés publics en Europe
FFB Nationale14:2702/03/2023Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.
Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{975454A0-089B-4169-9AAA-769154B46BB8}
Paiement des travaux : quels délais s’appliquent à vos clients ?
FFB Nationale9:1601/02/2023Les délais de paiement diffèrent selon que l’on est en marché privé ou en marché public. Pour s’y retrouver, voici une vue synthétique des délais applicables.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{CDB75773-524E-47E5-8A35-24C328DCD58F}
Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?
FFB Nationale9:0130/11/2022Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{7F656C6E-4449-4BEB-9668-548C90C4D0C1}
Intempéries : comment obtenir la prolongation des délais et l’indemnisation des dommages ?
FFB Nationale9:2116/11/2022Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{07EEC7DF-043E-418F-8D68-B7C36A05C5BF}
Réception des travaux : établissez un procès-verbal
FFB Nationale9:1816/11/2022Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined{C35A6800-827B-4D26-B119-D41F9CEAD38C}
Sous-traitance de pose : une pratique légale
FFB Nationale8:3329/06/2022La sous-traitance de pose est autorisée dès lors qu’une véritable relation commerciale entre les deux entreprises est établie, le sous-traitant conservant son autonomie pendant l’exécution des travaux. Quelques précautions sont nécessaires pour limiter la requalification en prêt de main-d'œuvre ou en contrat de travail.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|10 juin 2022{51276340-7FA0-451D-9292-8619114F1C7E}
Crise des matériaux : vos départements se mobilisent
FFB Nationale8:1001/06/2022Le 30 mars, le Premier ministre a adressé aux services de l’État et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et de l’énergie. Partout sur le territoire, vos préfets déclinent localement ces consignes ; certains sont même dans une démarche exemplaire. Sans tous les citer, voici quelques illustrations.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{CAD60EB8-82C4-42F6-97DF-138D9A73E62E}
Flambée des prix des matières premières : surcoûts et difficultés d’approvisionnement en marchés privés, comment réagir ?
FFB Nationale8:1618/05/2022Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{F897BAF1-BC34-4274-BD77-822C9BA49596}
5e vague de Covid-19 : Des chantiers désorganisés ? Des pénalités de retard à la clé ? Que faire ?
FFB Nationale8:3309/02/2022Le nombre de salariés atteint par le Covid-19 explose et les entreprises de bâtiment voient leurs chantiers désorganisés. Comment peuvent-elles obtenir des donneurs d’ordre d’arrêter — ou ralentir — les travaux sans pénalités de retard ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{67D15822-3958-45A2-AE0C-C0AEDCA1414D}
Retenue de garantie : quelle réglementation appliquer ?
FFB Nationale8:3526/01/2022Le maître d’ouvrage peut retenir 5 % maximum sur les paiements effectués suivant l’avancement des travaux en vue de garantir les sommes dont l’entrepreneur pourrait être redevable. Cette retenue peut aussi être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voyons comment cela fonctionne.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{B36DFDEA-814B-4BB8-B2C8-6EDFD6D674F5}
CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix
FFB Nationale8:3126/01/2022Le nouveau CCAG-Travaux apporte assez peu de nouveautés concernant le contenu et le caractère des prix 1. Toutefois, les modalités de prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en cours d’exécution du marché bénéficient d’une réelle avancée.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined{24839A3F-42D3-4D73-840A-761F0E4590F2}
CCAG-Travaux 2021 : la sous-traitance directe et indirecte
FFB Nationale8:4903/11/2021Le CCAG-Travaux 2021 1 rappelle les règles concernant la sous-traitance directe et indirecte. Ainsi, il est indiqué que l’entreprise principale doit déclarer et agréer les conditions de paiement de son sous-traitant auprès du maître d’ouvrage 2 et que le sous-traitant doit adresser au CSPS 3, lorsque celui-ci est requis, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé 4.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{258EF2B8-DA63-4015-A906-D2747D68E12B}
CCAG-Travaux 2021 : L’ordre de service et ses nouvelles règles
FFB Nationale9:0020/10/2021Avec le CCAG-Travaux 2021, les ordres de service (OS) ne sont plus automatiquement exécutoires et l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer sous certaines conditions. Explications.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined{DD0A20CF-E6D5-48E5-A374-7660311E0187}
Nouveau CCAG-Travaux : les dispositions générales
FFB Nationale9:0006/10/2021Champ d’application, modalités d’entrée en vigueur, liste des pièces contractuelles… nous vous proposons un tour d’horizon des principaux changements introduits par le nouveau CCAG-Travaux, applicable depuis le 1er octobre.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|9 mai 2021{1BCC0D85-0A6E-46EA-B4B6-6D96C55DC683}
Les fraudes au RIB ou à l’IBAN s’intensifient avec le télétravail
FFB Nationale11:0019/05/2021Le contexte actuel de recours massif au télétravail et aux outils à distance ouvre un peu plus la porte aux escrocs… Ils profitent de ces circonstances particulières pour usurper l’identité des entreprises et détourner des factures, y compris dans des rapports entre professionnels. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{BAEE4B47-7F61-41D2-BF91-5EDC873541A4}
Avances : les règles prises au printemps sont pérennisées
FFB Nationale11:0018/11/2020Les règles relatives aux avances accordées aux titulaires des marchés publics, prises au printemps dernier en raison de la crise sanitaire, deviennent définitives. Désormais, l’avance peut dépasser 60% du montant du marché, sans que le maître d’ouvrage public soit obligé de conditionner son versement à la fourniture d’une garantie par le titulaire. Par ailleurs, les modalités de remboursement de l’avance sont aménagées.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{0D0B69B7-6131-49AB-AC18-FF8D00E1E5F2}
DGD tacite : reconnu une fois de plus !
FFB Nationale11:0011/03/2020La mesure, indispensable, visant à permettre aux entreprises d'obtenir un DGD tacite porte une nouvelle fois ses fruits. Demandée par la FFB, elle a fait son apparition, en 2014, dans le CCAG-Travaux ¹ et, depuis, les juges n'hésitent pas à confirmer des DGD tacites. Alors tentez d'en obtenir un, ça marche !Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined{1F159625-BF26-477C-8DDF-E5E3DD1ED3C5}
Paiement direct : quel circuit ?
FFB Nationale11:0005/02/2020Le sous-traitant de 1ᵉʳ rang en marché public bénéficie d'un droit au paiement direct¹. Bien connaître la procédure de paiement direct vous assure d'être payé dans les délais prescrits. Pour les marchés appliquant Chorus Pro, le circuit de paiement est désormais simplifié.Contenu réservé aux adhérents FFB -
EditoDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|16 octobre 2019{FF1C3CF5-B53C-41C1-8F38-8BB9684ED7AC}
Un seuil de 40 000 € enfin une bonne nouvelle !
FFB Nationale11:0002/10/2019Le gouvernement s'apprête à relever, le 1er janvier 2020, à 40 000 € hors taxes, contre 25 000 aujourd'hui, le seuil à partir duquel les maîtres d'ouvrage publics doivent recourir à un appel d'offres.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour les artisans et les entrepreneurs ?
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{861C9F56-0A5B-41DB-9A51-4B3F8CD84DF2}
Le DGD tacite, ça marche !
FFB Nationale11:0010/04/2019La FFB a longtemps oeuvré en faveur d'une mesure forte pour améliorer la trésorerie des entreprises : l'établissement du décompte général et définitif (DGD)de manière tacite. En 2014, elle a obtenu pour les marchés publics ce qu'elle avait fait inscrire pour les marchés privés dans la norme NF P03-001 de décembre 2000 : une procédure permettant aux entreprises d'obtenir un DGD tacite. Aujourd'hui, le Conseil d'État vient d'en faire application à un adhérent de la FFB de Saint-Pierre-et-Miquelon.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{97059F00-144D-4E3E-BB3D-421FFB6544B3}
Passation et facturation, deux étapes importantes
FFB Nationale11:0031/10/2018Petit à petit, la dématérialisation gagne du terrain sur les chantiers. Aujourd'hui, elle est totale pour la passation des marchés publics et partielle pour la facturation. Mais, au 1er janvier 2020, tout le monde devra facturer de manière électronique sur Chorus Pro.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{E9206AF7-6745-4E43-9226-A6BDD8D9718B}
DUME : l'accès simplifié aux marchés
FFB Nationale11:0017/10/2018Le 1er octobre a été une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics : tous les échanges d'information entre acheteurs publics et candidats sont dématérialisés. Dans quel but ? Fluidifier et simplifier la passation des marchés publics pour l'acheteur et pour l'entreprise. Le document unique de marché européen (DUME) est l'un des éléments de cette simplification. Détails.Contenu réservé aux adhérents FFB -
EditoDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|15 septembre 2018{D7ED2986-F8B3-44C1-A52C-9DE768FC35E9}
100 % dématérialisés
FFB Nationale11:0019/09/2018Le 1er octobre prochain, les marchés publics entrent dans l'ère de la dématérialisation totale.
Tous les contrats de plus de 25 000 € HT deviennent intégralement numériques. Ainsi, acheteurs publics et entreprises, quelle que soit leur taille, se rejoignent en ligne pour conclure des marchés, au sein de plateformes de dématérialisation des achats de l'État.
Modèle(s) de document(s)
Outil(s)
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OutilAccueil|Outils et modèles de documents|Nos outils|undefined{3561CBE2-0B2D-47E9-A9AF-EBF907A7D73B}
Actualisation - Révision des prix
Revalorisez le montant de vos prestations en tenant compte du coût des matières premières.
C'est un outil simple pour calculer directement le montant de votre marché à partir des paramètres prévus dans votre contrat.
Cet outil de calcul est réservé aux adhérents. Pour l'utiliser, connectez-vous.
Guides et calepins de chantier
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GuideAccueil|Revues et guides|Nos guides|undefined{CCC756CF-266D-4681-9ED9-4834C2E96690}
Guide de formulation des clauses déchets pour la MOA et la MOE
FFB Nationale11:5619/10/2021Ce guide a pour objectif de responsabiliser la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en matière de gestion des déchets en les aidant à formuler leurs attentes au travers de clauses « déchets » à intégrer dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition.
Actualités
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{E0FD5570-B977-428D-A84B-25FA0031E036}
Bonnes pratiques de facturation - un guide, quatre clés pour débloquer vos paiements
FFB Nationale9:0511/10/2024La partie n’aura pas été simple, mais la pugnacité de la FFB l’a remporté. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié, en septembre dernier, un guide permettant aux entreprises de résoudre leurs difficultés de traitement des demandes de paiement dans les marchés publics de travaux.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{42C0360A-12D8-4076-A136-67BF06B02F75}
Clauses assurances du CCAG-travaux 2021: Une fiche pratique à l'usage des acteurs de la commande publique
FFB Nationale15:4928/02/2024Face aux difficultés constatées dans la mise en oeuvre des clauses assurances de certains marchés publics (exigence de plafonds de garantie inadaptés au regard de la nature de l’opération, manque de communication entre les intervenants sur les obligations de chacun conduisant à des situations de blocage…), France Assureurs, la FFB et la FNTP ont rédigé conjointement une fiche pratique sur les clauses relatives aux assurances du CCAG-Travaux 2021 (article 8). -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{56B56A69-D4C8-4D14-A6F4-BCF61B99AE8F}
Pénalités dans les contrats de la commande publique - la FFB obtient satisfaction
FFB Nationale12:4528/02/2024Le ministère de l’Économie 1 a publié, fin 2023, une nouvelle fiche technique relative aux pénalités dans les contrats de la commande publique. Grâce à la mobilisation de la FFB, cette mise à jour contient plusieurs dispositions favorables aux entrepreneurs et artisans.
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Réunion d'information le 9 avril 2024 de 9:30h à 12:00h
Bâti-Meeting 2024/2025 : projets de travaux en Ille-et-Vilaine
CFA du Bâtiment - 15 rue de la Marebaudière, MontgermontAccueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{C2AA2289-463F-4F92-B4F9-3190CF957DD3}10:2827/02/2024Nous avons le plaisir de vous convier à la seconde édition de cette rencontre professionnelle organisée par la FFB 35, où les principaux donneurs d’ordre publics et privés viendront présenter leurs opérations de travaux (type de travaux, budget, calendrier…) programmées pour 2024 et 2025, et leur politique d’achat.
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{D7A32D36-ABCB-4528-A633-2121CE0651C8}
Marchés de travaux : les seuils ont changé
FFB Nationale8:0824/01/2024Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5.538.000 € (contre 5.382.000 € auparavant). Ce nouveau seuil sera valable pour deux ans, jusqu’au 31 décembre 2025. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{F41A59E6-1FAB-42F5-B545-361A6BFED1D7}
Observatoire de la commande publique BTP de l'Ain
13:5427/11/2023Basé sur des enquêtes auprès des maîtres d’ouvrage publics, les travaux d’observatoire départemental de la commande publique permettent de comprendre le fonctionnement récent des marchés publics ainsi que les perspectives de travaux à venir. -
Réunion de formation le 7 décembre 2023 de 8:30h à 17:30h
Nouveau CCAG 2021
Dans les locaux de BTP AINAccueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{3737C92F-590D-41DE-9EB9-301F291EAE69}9:2520/10/2023Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021.Contenu réservé aux adhérents FFB -
Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{DEFCFB4D-DE03-465A-A86F-66C451974D19}14:3915/10/2024Maîtrisez la conduite de vos chantiers pour une efficacité financière et opérationnelle.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{0FEE6A48-2923-4DB3-A4C1-DD547AA7C10C}13:5415/10/2024Vous n’avez pas de temps mais vous voulez augmenter votre chiffre d’affaires en gagnant des marchés publics ?
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Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{A655E8CE-1A74-408E-A299-BB6025624F6A}14:4808/01/2024Cette formation permet d'appréhender les marchés publics et privés sur le plan administratif, technique et financier.
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Réunion de formation le 20 septembre 2023 de 8:30h à 17:00h
Sous-traitance et co-traitance
Maison du BTP - GAP (05000)Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{D8396897-C57E-4212-ADA2-8C18D23445B8}13:4519/07/2023Cette formation permet au stagiaire de connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance et de savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance. -
Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{1E21C462-5B7E-43D1-960B-6323C2B2D393}8:3323/07/2024Si la rédaction d’un mémoire technique est un exercice qui peut sembler complexe, il suffit de connaître quelques règles de base pour en faire un succès.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{5546A4CE-100B-48FE-B734-D2D000DACCC9}10:2815/03/2024Cette formation permet de mieux comprendre les règles de la sous-traitance et de la co-traitance, ses différentes formes de groupement et le rôle de chacun.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Réunion de formation
La vie du chantier en marchés publics vue par le nouveau CCAG Travaux
4Plusieurs datesAccueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{FAE9553A-68DF-455E-9CAD-B536E4D84FEC}7:4927/02/2024Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux s’applique aux marchés de travaux au sens de l’article L. 1111- 2 du code de la commande publique.
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{8A3FA206-96F3-4157-8786-98F5A4E31167}
Plateformes de travaux : Résultats peu reluisants d’une enquête de la DGCCRF
FFB Nationale9:3929/03/2023La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête concernant les pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile (en particulier de bricolage). Les objectifs affichés : dresser le tableau de ce secteur en développement et vérifier le respect de la règlementation. Les investigations, dont les résultats viennent d’être rendus publics, ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.Contenu réservé aux adhérents FFB -
Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{459C7088-78C0-4269-80FB-D6BB44324DEC}15:0508/01/2024Cette formation permet d'optimiser votre réponse dématérialisée à un marché public grâce au DUME (Document Unique de Marché Européen).
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Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{7A6F7C77-8E81-4F91-B588-573D5677F273}14:5208/01/2024Chorus Pro est la seule plateforme permettant aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques à leurs clients publics.
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{B0D29E34-2C00-4455-9E6A-BC4D136BF649}
Code de la commande publique et CCAG-Travaux 2021 : point sur les nouvelles mesures obtenues par la FFB
FFB Nationale9:4501/02/2023Pour entériner certaines mesures annoncées lors des Assises du BTP, des modifications favorables aux entreprises ont été apportées au Code de la commande publique et au CCAG-Travaux 2021 : seuil de 100 000 € prolongé pour les marchés de travaux dits « de gré à gré », augmentation des avances, ordre de service tardif permettant la résiliation. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{55304989-F5A5-48B4-A701-B2F1E33A973C}
Clause de révision de prix : elle peut être incluse en cours de marché sous certaines conditions
FFB Nationale9:5019/10/2022Dans un contexte où la hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement engendrent des tensions dans l’exécution des marchés publics, le gouvernement a interrogé le Conseil d’État sur les modifications possibles de prix et sur l’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés en cours. Celui-ci a rendu, le 15 septembre, un avis favorable, mais encadré. De son côté, le ministère de l’Économie a apporté des précisions dans une nouvelle fiche technique.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Assises du BTP quelles avancées pour les entreprises
FFB Nationale9:1019/10/2022Le gouvernement a annoncé, le 22 septembre, 13 premières mesures issues des Assises du BTP, pour soutenir et simplifier les projets de construction. Huit d’entre elles proviennent de la FFB et concernent les marchés publics. -
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Marchés des bailleurs sociaux
FFB Nationale15:0123/06/2022Par courrier du 16 juin 2022 adressé au Président de la FFB, Bruno Le Maire a voulu rassurer nos entreprises : les maîtres d'ouvrage de droit privé (ESH, bailleurs sociaux) doivent obligatoirement insérer des clauses d’actualisation et de révision des prix dans leurs marchés conclus à prix définitif.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Variation des prix : tous concernés !
FFB Nationale8:1523/03/2022Face à la réticence d’organismes de droit privé à appliquer les dispositions du Code de la commande publique sur l’indexation des prix, la FFB a demandé au ministère de l’Économie de rappeler cette règle. C’est chose faite avec la publication de la fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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CCAG-Travaux 2021 : les approvisionnements
FFB Nationale8:5609/03/2022Le nouveau CCAG-Travaux 2021 apporte des précisions bienvenues en matière d’approvisionnement ainsi qu’une avancée intéressante sur leur paiement.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Passation et exécution des marchés : Des améliorations
FFB Nationale10:0009/10/2021De nouvelles mesures sont entrées en vigueur fin 2018. -
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Vous pouvez utiliser le système des acomptes
FFB Nationale9:0011/04/2020Devant les difficultés rencontrées, dans ce contexte de confinement, par certaines entreprises pour établir leur déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle au paiement correspondant, l’administration fiscale les autorise à déclarer et payer leur TVA selon le système des acomptes habituellement réservé aux périodes de congés.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Bâtiment public de l’État : Plus de 4 200 marchés à saisir cette année
FFB Nationale11:0003/03/2021Entretien avec Alain Resplandy-Bernard, Directeur de l’immobilier de l’ÉtatContenu réservé aux adhérents FFB -
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Loi ASAP : des mesures favorables aux artisans, PME et entreprises en difficulté
FFB Nationale12:0730/12/2020Adapter la commande publique aux périodes de crise, faciliter l’accès des PME à la commande publique et soutenir les entreprises en difficulté sont les objectifs de la loi ASAP¹, votée le 7 décembre. Elle pérennise certaines dispositions d’urgence prises au printemps pour faire face à la crise sanitaire. Éclairage. -
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Les rubans du Patrimoine : Lancement de la 27ᵉ édition
FFB Nationale11:0021/10/2020 -
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Certificats d’économies d’énergie : Prolongation des dispositifs « coup de pouce », avec quelques changements
FFB Nationale11:0010/06/2020Les dispositifs « coup de pouce » sont prolongés jusqu’à fin 2021. Au passage, l’Administration donne un coup de rabot pour l’isolation des planchers bas à partir de septembre et crée un « coup de pouce chauffage » pour le remplacement des chaudières au charbon ou au fioul en copropriété. -
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Marchés de travaux : changement de seuil
FFB Nationale11:0022/01/2020Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5 350 000 € HT (contre 5 548 000 € HT précédemment). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.