Zéro artificialisation nette (zan) - la FFB entendue : les préfets devront faire preuve de souplesse !

… visant à conjuguer sobriété et besoins locaux

Le ministre accorde la possibilité de moduler l’objectif ZAN en fonction des besoins et enjeux locaux, en particulier dans les territoires où l’offre de logements, d’équipements publics et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.

Il précise que la priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les centres-villes, en remobilisant les espaces déjà urbanisés et artificialisés et en optimisant la densité.

Il demande qu’aucune forme urbaine ne soit stigmatisée, y compris la production de maisons individuelles. Il relève qu’avec la production de maisons individuelles d’une densité à 16 logements par hectare, l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’ENAF serait tenu.

Notons qu’aujourd’hui les opérations d’aménagement de maisons individuelles développent des densités moyennes de 20 à 30 logements à l’hectare.

Par ailleurs, dans la mesure où la totalité des espaces ouverts à l’urbanisation dans un PLU ne sont jamais consommés ou artificialisés sur la période de leur ouverture à la constructibilité, le ministre demande aux préfets, lors du contrôle de la compatibilité des PLU et des cartes communales avec les documents de planification supérieurs, de porter une appréciation globale incluant une marge d’appréciation dans l’atteinte des objectifs fixés.

Enfin, le ministre précise les modalités spécifiques de prise en compte de la consommation d’ENAF engendrée par les zones d’aménagement concerté (ZAC), lancées préalablement à la date d’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience : elle pourra être intégralement comptabilisée sur la période 2011-2021, même si les travaux sont achevés après.