Directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments Quel impact en France ?

Un calcul d’analyse de cycle de vie des bâtiments, portant sur une période de cinquante ans, devra être réalisé à partir de 2028 pour la construction de bâtiments neufs dont la surface est supérieure à 1.000 m², et à compter de 2030 pour toute construction neuve.

Ce calcul prendra en compte l’extraction des matières premières nécessaires au chantier, mais aussi la maintenance du bâtiment et sa déconstruction, avec le réemploi des matériaux. Une feuille de route introduisant des valeurs limites en matière d’impact carbone devra être établie le 1er janvier 2027 au plus tard, avec une tendance progressive à la baisse.

Là encore, la directive européenne ne fait que conforter les dispositions de la RE 2020.

Concernant les systèmes de chauffage, la RE 2020 n’interdit pas l’installation de systèmes à base d’énergie fossile pour les constructions neuves et rénovations majeures, mais les seuils réglementaires à respecter sur les indicateurs carbone impliquent la fin du recours aux énergies fossiles à l’horizon 2040.

La fin du soutien à l’installation de nouvelles chaudières à base d’énergie fossile a, quant à elle, été actée, que ce soit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) ou de MaPrimeRénov’. Les systèmes hybrides à majorité renouvelable (combinaison d’une chaudière à énergie fossile avec un système solaire thermique ou une pompe à chaleur) continueront à bénéficier des aides. Des dérogations sont toutefois possibles en fonction des contraintes techniques, architecturales ou encore patrimoniales.

Des échéances sont introduites de manière à assurer un déploiement progressif de l’énergie solaire sur les bâtiments neufs et existants, si cela est techniquement et économiquement possible, d’ici à 2030. Le calendrier contenu dans la loi Climat et Résilience de 2019 est en phase avec celui présenté dans la directive, voire en avance sur celui-ci.