Les règles d’utilisation de l’eau de pluie

À l’heure où la ressource en eau se raréfie, la valorisation des eaux « non conventionnelles », notamment à travers la récupération et l’utilisation d’eau de pluie, offre une alternative intéressante. Réglementation, règles d’usage, équipements… Rappel de ce qu’il faut savoir.

13:0717/06/2024

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Bâtimétiers Numéro 75 | juin 2024

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Réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030 : c’est l’objectif du plan d’actions gouvernemental pour « une gestion résiliente et concertée de l’eau », dévoilé le 30 mars 2023, qui porte sur 53 mesures. L’une d’elles a trait à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie, l’optique étant de diminuer la consommation d’eau potable dans les bâtiments.

Avec environ 150 litres d’eau consommés par jour et par foyer – dont 20 % pour les sanitaires –, les leviers pour préserver la ressource sont clairement là ! Si l’eau de pluie n’est pas concernée par les limites de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine, sa récupération et son utilisation à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments n’en sont pas moins strictement encadrées.

Ainsi, son emploi pour les usages domestiques est régi par l’arrêté du 21 août 2008 et le sera ensuite par le Code de la santé publique. Un décret paru le 29 août 2023 définit, quant à lui, les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Comme le précisent les textes, l’eau de pluie doit être collectée à l’aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire non accessibles au public (à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance) et autres qu’en amiante-ciment ou en plomb pour les usages intérieurs. Par ailleurs, elle doit être exclusivement réservée aux usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) et, en intérieur, à l’alimentation des toilettes et points d’eau pour le lavage des sols ainsi que, à titre expérimental, du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie assurant notamment une désinfection.

Elle est également autorisée pour des usages professionnels et industriels, à l’exception de ceux requérant l’usage d’une eau potable. En revanche, elle ne peut en aucun cas être utilisée dans les établissements relatifs à la santé et à l’accueil des enfants ou personnes âgées.

Des règles techniques strictes

Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent impérativement éviter tout risque de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. La norme NF EN 16941-1, qui date de 2018, donne des préconisations de conception, de mise en œuvre et d’entretien. Toute installation de récupération et d’utilisation d’eau de pluie peut être décrite au travers des quatre fonctionnalités suivantes :

un système de collecte pour récupérer l’eau de pluie et la transporter (A lire également : installer une station de relevage) ;
un dispositif de prétraitement en amont du stockage pour limiter l’entrée des matières organiques et minérales, complété par un système de filtration en cas de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment ;
une cuve de stockage, accessible, nettoyable, fermée par un accès sécurisé et protégée de toute pollution extérieure (antigel proscrit) ;
un réseau de distribution composé de canalisations non corrodables (généralement en matières plastiques ou multicouches), repéré par une signalétique spécifique.

Pour aller plus loin

Les principaux textes réglementaires et ressources documentaires

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif, notamment, au contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
NF EN 16941-1 : Réseaux d’eau non potable sur site – Partie 1 : Systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie (janvier 2018).

Une plaquette présentant des recommandations de conception, de mise en œuvre, de surveillance et d’entretien des installations d’utilisation d’eau de pluie est disponible via l’application mobile UMGCCP-FFB ou sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention (www.sante.gouv.fr).

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