Les règles d’utilisation de l’eau de pluie

Réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030 : c’est l’objectif du plan d’actions gouvernemental pour « une gestion résiliente et concertée de l’eau », dévoilé le 30 mars 2023, qui porte sur 53 mesures. L’une d’elles a trait à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie, l’optique étant de diminuer la consommation d’eau potable dans les bâtiments.

Avec environ 150 litres d’eau consommés par jour et par foyer – dont 20 % pour les sanitaires –, les leviers pour préserver la ressource sont clairement là ! Si l’eau de pluie n’est pas concernée par les limites de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine, sa récupération et son utilisation à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments n’en sont pas moins strictement encadrées.

Ainsi, son emploi pour les usages domestiques est régi par l’arrêté du 21 août 2008 et le sera ensuite par le Code de la santé publique. Un décret paru le 29 août 2023 définit, quant à lui, les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Comme le précisent les textes, l’eau de pluie doit être collectée à l’aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire non accessibles au public (à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance) et autres qu’en amiante-ciment ou en plomb pour les usages intérieurs. Par ailleurs, elle doit être exclusivement réservée aux usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) et, en intérieur, à l’alimentation des toilettes et points d’eau pour le lavage des sols ainsi que, à titre expérimental, du linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie assurant notamment une désinfection.

Elle est également autorisée pour des usages professionnels et industriels, à l’exception de ceux requérant l’usage d’une eau potable. En revanche, elle ne peut en aucun cas être utilisée dans les établissements relatifs à la santé et à l’accueil des enfants ou personnes âgées.