REP Bâtiment : Les déploiements timides attendus en 2024

Hausse des tarifs des éco-contributions en mai, densification progressive du réseau de points de collecte, simplification des modalités de reprise des déchets… la REP poursuit son déploiement en 2024. Une interrogation demeure sur la prise en charge ou non des bennes et du transport dans le cadre des collectes sur chantier, qui sera levée à l’issue d’une enquête à grande échelle.
9:0112/03/2024
Rédigé par FFB Nationale

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Bâtimétiers Numéro 74 | Mars 2024
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Le déploiement de la REP Bâtiment se poursuivra en 2024, avec quelques aménagements par rapport au scénario prévu. En ce début d’année, seuls Valdelia et Valobat, parmi les éco-organismes, ont déjà publié les barèmes des éco-contributions pour 2024. Ceux des deux autres éco-organismes – Ecomaison et Ecominero – sont en revanche très attendus, et entreront en application au 1er mai 2024.

 

 

Dans tous les cas, les entreprises doivent s’attendre à devoir répercuter des hausses de tarifs appliqués aux produits et matériaux auprès de leurs clients. Pour les accompagner dans cette démarche, la FFB a mis à leur disposition des recommandations à suivre dans leurs relations avec les fournisseurs et les clients, ainsi que de nouvelles clauses prévisionnelles à intégrer à leurs contrats de marchés privés(1).

 

 

Points de collecte et interopérabilité des applications

 

Autre point important, le nombre de points de col­lecte continue d’augmenter progressivement, puisqu’il était de 2 700 à la fin janvier. Ces points de reprise sans frais des déchets se répartissent entre les déchetteries professionnelles, les plateformes de recyclage de déchets inertes, les distributeurs et quelques déchetteries publiques.

 

Au début de 2024, on peut dire que le maillage du territoire en points de collecte est globalement bien avancé, mais qu’il reste des zones insuffisamment pourvues, notamment rurales et montagneuses, ce qui continue de poser problème pour la collecte des petites quantités de déchets.

 

D’autre part, pour les entreprises, le suivi administratif des opérations et leur traçabilité restent compliqués, dans la mesure où chaque éco-organisme possède son propre système, utilisé par ses points de reprise partenaires. La situation devrait s’améliorer, puisque les éco-organismes se sont engagés à mettre en place en cours d’année une interopérabilité de leurs systèmes, qui permettra aux artisans et entreprises d’en choisir un seul parmi ceux proposés et de se rendre dans n’importe quel point de reprise.

 

© altitudedrone / adobe Stock

Reprises sur le chantier et en entreprise : des services balbutiants et certaines prises en charge reportées

 

Après être restée à la charge des entreprises jusqu’à fin 2023, la reprise des déchets sur le chantier – triés conformément aux consignes de tri de la REP – devait être intégralement prise en charge à partir de 2024. Cette prestation peut être décomposée en trois opérations : la mise à disposition des contenants sur le chantier, leur acheminement une fois pleins jusqu’au point de collecte, et le traitement des déchets proprement dit.

 

Cependant, selon les termes d’un arrêté ministériel qui était attendu en début d’année, modifiant le cahier des charges des éco-organismes, ce ne sera pas le cas. Ce texte dispose en effet que la prise en charge des bennes et du transport incombera à l’entreprise au moins jusqu’en 2025. En revanche, la prise en charge du traitement des déchets repris sur le chantier est bien assurée dans le cadre de la REP dès 2024, via les collecteurs partenaires des éco-organismes.

 

À noter, cette décision de report permet une économie à hauteur de 100 millions d’euros sur les éco-contributions de 2024. L’arrêté pris en janvier précise également qu’une étude comparative à grande échelle portant sur 2 000 chantiers sera réalisée par les quatre éco-organismes. Ses résultats détermineront, pour les prochaines années, le niveau de prise en charge du transport et des bennes sur les chantiers par la REP Bâtiment.

 

Ajoutons, pour être complets, qu’en ce qui concerne les déchets inertes (gravats, tuiles, briques, béton), 20 % du coût de traitement restent à la charge de l’entreprise, tandis que le traitement des autres déchets est entièrement gratuit, à condition que ceux-ci soient triés selon les règles. L’offre des éco-organismes est plus ou moins avancée. Seul Valobat propose, début 2024, une offre structurée pour la reprise sur le chantier.

 

En ce qui concerne la reprise des déchets en entreprise, seuls Valdelia et Valobat proposent une solution pour celles qui collectent les déchets dans leur entrepôt, pour les massifier avant de faire appel à un collecteur et réduire ainsi le nombre de rotations. Pour aider les entreprises à y voir plus clair dans toutes ces solutions de reprise, la FFB met à leur disposition une page dédiée où sont répertoriés tous les services proposés par les éco-organismes, ainsi que les modalités pour y avoir accès(2).

  1. Eco-contribution : Comment l’intégrer dans vos marchés privés ou publics
  2. Reprise gratuite des déchets de chantier, modalités et consignes de tri
Des outils pratiques pour comprendre et mettre en œuvre la REP

 

Pour être accompagné dans la mise en œuvre du tri des déchets, tout savoir sur l’essentiel de la REP, communiquer sur le sujet en entreprise, la FFB propose des outils pratiques en ligne et en libre accès. Les points de reprise partenaires de la REP seront également consultables en ligne d’ici la fin mars.

 

Parmi ces outils, la collection de pictogrammes qui représentent chaque catégorie de déchets, avec la liste des déchets admissibles dans chacune d’elles, à imprimer et afficher sur les bennes, non seulement pour la REP Bâtiment, mais aussi pour les autres REP, Équipements électriques et électroniques, Ameublement, et Produits chimiques.

 

Également disponibles en ligne : un poster sur les règles de tri, quatre fiches mémo REP, ainsi que les épisodes de la websérie Réunion de chantier.

 

Pour accéder à ces contenus : le site déchets de chantiers

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