REP Bâtiment - Le réseau de points de collecte se densifie progressivement, les règles se précisent

Qu’en est-il des barèmes des éco-organismes pour 2024 ?

Ces barèmes sont appelés à augmenter significativement, mais l’on ne sait pas encore dans quelle proportion. En effet, à l’automne 2023, seul Valdelia avait publié son tarif pour 2024, tandis que les trois autres éco-organismes – Ecomaison, Ecominéro et Valobat – ont annoncé la publication des leurs pour la fin de l’année, assortie d’un décalage de trois à quatre mois avant leur entrée en vigueur en avril ou mai 2024.

Un calendrier qui est loin de satisfaire la FFB, qui réitère sa demande que ces barèmes soient connus avec neuf mois d’avance, afin que les entreprises puissent les inclure suffisamment en amont dans leurs devis.

La FFB a également interpellé l’État pour qu’il intervienne sur le champ réglementaire, si ces délais n’étaient pas mieux respectés. D’autre part, des montants abusifs ayant été constatés, imputables à la phase de démarrage de la REP, les entreprises sont invitées à vérifier les montants des éco-contributions qu’elles sont amenées à régler auprès de leurs fournisseurs.

Qui est producteur au sens de la REP ?

Est producteur au sens de la REP celui qui répond à la définition du décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021, et qui fabrique un produit listé dans l’avis aux producteurs publié le 17 juin 2023. Ainsi, la quasi-totalité des entreprises de travaux sont exclues de cette définition, et n’ont le statut de producteur que si elles se trouvent dans l’un des deux cas suivants :

• celles qui fabriquent des ouvrages vitrés (fenêtres, garde-corps vitrés, etc.), des portes, portails ou volets ;
• celles qui importent des produits ou matériaux de l’étranger, en rappelant que les fournisseurs de ces produits peuvent adhérer à un éco-organisme et décharger ainsi les entreprises importatrices de leurs obligations vis-à-vis de la REP.

Dans tous les cas de figure, une entreprise de travaux qui est productrice au sens de la REP doit adhérer à l’éco-organisme de son choix, et respecter les obligations qui en découlent. La filière REP a prévu des modalités de déclaration simplifiées pour les petits producteurs.

Quels sont les autres points à retenir ?

Les règles concernant les produits à double usage de bâtiment et de travaux publics ont été précisées et sont consultables sur www.oca-batiment.org, rubrique « Ressources ». La prochaine étape de la REP Bâtiment sera la mise en place de la reprise des déchets sans frais directement sur le chantier et dans l’entreprise, dans le courant de 2024.