Alertez vos clients en cas de désorganisation de votre entreprise liée a la 5ème vague de l’épidémie

Confronté à un manque de salariés disponibles en raison d’arrêts de travail ou de cas contacts en interne, l’entrepreneur doit alerter au plus vite son client et, le cas échéant, le maître d’œuvre en charge de l’opération, en l’informant sur les retards qui ne pourront pas être évités. Pour obtenir une prolongation des délais, voire la suspension temporaire du chantier, il peut invoquer plusieurs arguments juridiques et factuels.

RAPPELER AU CLIENT SES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE PREVENTION SUR LE CHANTIER

Conformément à l’article L4531-1 du Code du travail et aux recommandations du guide de l’OPPBTP, le maître d’ouvrage, en lien avec le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, a l’obligation de mettre en place, pendant la phase de conception et pendant la réalisation des travaux, les principes généraux de prévention visant à éviter et à limiter tous les risques auxquels pourraient être exposés les travailleurs sur site.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire en pièce-jointe.