Découvrez toutes les actualités et actions de votre Fédération de Mayenne, dans la nouvelle parution de notre bulletin édition septembre et octobre 2022 !
L'édito du président
"Hausse exponentielle des prix de l’énergie, problèmes d’approvisionnement des
matériaux, inflation, difficultés d’accès au crédit... autant de problématiques qui touchent
directement ou indirectement nos entreprises, de façon plus ou moins importante
suivant nos métiers, nos process et nos marchés."
Le pouvoir disciplinaire de
l’employeur
Le code du travail attribue au chef d’entreprise un pouvoir disciplinaire, pour
lui permettre d’assurer la coexistence entre les différents salariés de l’entreprise et atteindre l’objectif économique poursuivi. Vous pouvez sanctionner
les comportements qui méritent de l’être, par une sanction proportionnée au
fait fautif.
Comment utiliser votre pouvoir disciplinaire ? Dans quelles limites ?
Actions - Réunions
Rencontres de l'artisanat, Bâtiapéro, Groupe jeunes dirigeants, section maçonnerie-carrelage, rencontre régionale femmes et jeunes, assemblée générale, ...
Le rôle de l’avenant au marché public dans
le cas de pénalités de retard et d’actualisation des prix
L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à
partir d'un index, d'un indice ou d'une combinaison d'entre eux correspondant à l'objet du
marché. Ils sont définis dans les documents particuliers du marché.
Avis du Conseil d’État: les modifications admises dans le cadre
d’un marché public en cours d’exécution
Compte tenu de la très forte hausse des prix de l’énergie, des fournitures et des ma-
tières premières, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a interrogé le Conseil
d’État sur les possibilités de modifier les conditions financières et la durée des
contrats de la commande publique.
Les bénéficiaires du taux de TVA intermédiaire de 10% et 5.5%
Lorsque les travaux sont éligibles et facturés directement à des clients, ils peuvent bénéficier
du taux de TVA intermédiaire de 10 % et/ou du taux réduit de 5,5 % et cela quelle que soit la
qualité du preneur des travaux.
FAQ Technique
Est-il autorisé de faire passer une conduite de gaz en polyéthylène sous une dalle de maison individuelle ? Quel type de vis utiliser pour réaliser un plancher en panneau
bois dans une structure métallique ? Quelles sont les tolérances en termes de rayure sur des
vitrages isolants ?
Technique : Nouvelles Publications
Répertoire des référentiels de résilience
du bâti aux aléas naturels, L’essentiel technique Maçonnerie Gros œuvre.
Avantages e-btp
Un nouveau service à la FFB de
la Mayenne et TP53
pour vous et vos salariés.
Et bien sûr, l'actu presse et l'agenda des événements à ne pas manquer pour les mois prochains
