Constructys : transfert des contributions formation professionnelle en 2022
À compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 sera transféré à l’Urssaf. Constructys demeure le collecteur du solde des contributions légales au titre de la masse salariale 2021, des contributions conventionnelles ainsi que des versements volontaires.
16:1513/01/2022
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