Reprise sans frais des déchets de produits chimiques
Depuis le 1er janvier 2022, la filière REP DDS (responsabilité élargie du producteur pour les déchets diffus spécifiques) prend en charge la gestion des déchets de produits chimiques des professionnels, tels que les peintures, vernis, colles, enduits, mastics, résines, etc.
L’éco-organisme en charge de cette filière est EcoDDS.
Ainsi, les entreprises de travaux bénéficient d’une reprise sans frais des DDS :
- soit via un apport volontaire chez les distributeurs partenaires d’EcoDDS ou dans les déchèteries publiques qui accueillent les professionnels et partenaires d’EcoDDS (réseau des points de collecte « REKUPO » ) ;
- soit via une collecte des DDS directement en entreprise, avec mise à disposition par EcoDDS de bacs de récupération.
Cette seconde option était jusqu’à présent réservée aux entreprises générant d’importants volumes, sous l’appellation « LPV » (Large PickUp Volume). Désormais, un nouveau dispositif nommé « MPV » (Middle Size PickUp Volume) est accessible aux PME.
Nouveau dispositif de collecte en entreprise « REKUPO MPV » dédié aux PME
Depuis juillet 2023, le système MPV permet la collecte gratuite des DDS dans les PME. Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- justifier d’un volume d’achat annuel de peintures, RPE, enduits, colles, mastics (et autres DDS) d’au moins 200000 € ;
- disposer d’un espace de stockage pouvant contenir 5 bacs de 600 litres sous abri (prévenir les eaux de pluie) ;
- trier séparément les déchets acryliques et solvantés ;
- désigner une personne référente au sein de l’entreprise disponible dans les 5 jours ouvrés suivant la demande d’enlèvement pour accueillir les camions de collecte.
Toute entreprise intéressée par le dispositif MPV doit adresser sa demande à EcoDDS afin de confirmer son éligibilité au dispositif via un formulaire accessible.
Traçabilité des déchets diffus spécifiques (DDS)
Pour la collecte en entreprise des DDS, via les dispositifs LPV et MPV, ou via un opérateur déchets non-partenaire d’EcoDDS, l’entreprise de travaux a l’obligation d’assurer une traçabilité des déchets sur Trackdéchets.
Pour les apports volontaires de DDS dans un point REKUPO chez un distributeur, ou en déchèterie partenaire d’EcoDDS, l’entreprise de travaux qui apporte ses déchets n’a pas l’obligation d’assurer la traçabilité des DDS sur Trackdéchets. Néanmoins, il est conseillé aux entreprises de demander au collecteur de se faire confirmer la prise en charge des déchets remis.
