Covid 19 et arrêts de travail, retour progressif à la normale

Pour les salariés qui seraient toujours en arrêt de travail à ce titre, le dispositif prend fin au 31 juillet prochain. 

Important : Si aucune disposition ne prévoit le renouvellement du dispositif avant fin juillet, l’employeur aura intérêt à informer les salariés concernés de la fin du dispositif, afin de s’assurer que ces derniers feront le point sur leur situation avant cette échéance avec un médecin (pour la préparation de la reprise du travail). 

Le code du travail ne prévoit pas d’avis d’aptitude en cas de reprise du travail d’un salarié vulnérable. Il est néanmoins conseillé de solliciter par écrit l’avis du médecin du travail quant à l’absence de contre-indication médicale à la reprise en cas de retour, suite à une absence longue, d’un salarié placé en activité partielle à ce titre. 

Indemnisation des salariés ayant les symptômes de la Covid-19 ou testés positifs

A ce jour, nous n'avons pas eu connaissance d'un projet de texte qui modifierait ou prolongerait les textes actuellement en vigueur concernant l’indemnisation des arrêts dits « Covid ». 

Ainsi, pour ces arrêts dérogatoires, l'indemnisation par la sécurité sociale est possible jusqu'au 31 décembre 2022. 

En revanche, les règles dérogatoires pour l'indemnisation complémentaire de l'employeur prennent fin au 31 juillet 2022. 

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