Déchets de chantier : comment font nos voisins européens ?

Un étude, réalisée en novembre 2017 pour le compte de la FFB, compare la gestion des déchets de chantier dans 5 pays européens voisins afin d’identifier les modes de gestion et les stratégies mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la directive 2008/98/CE, à savoir une taux de valorisation matière des déchets du BTP supérieur à 70% en masse, d’ici 2020

 

10:2714/02/2018
Rédigé par FFB Nationale

En France, le secteur du BTP génère environ 227,5 millions de tonnes de déchets par an, dont près de 42 millions de tonnes sont issus des chantiers du Bâtiment. Ces déchets du bâtiment proviennent en majorité des travaux de déconstruction (65%) et de réhabilitation (28%) et environ 7%, de la construction neuve.

 

Transcrivant les objectifs de la directive européenne 2008/98/CE, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015, fixe notamment comme objectif une valorisation matière de 70% des déchets du BTP en 2020. Potentiellement, une part importante du gisement des déchets issus des chantiers du Bâtiment est recyclable, cependant le taux de recyclage effectif actuel varie entre 40 et 50% selon les régions.

 

Pour la majorité des déchets, des solutions techniques de valorisation existent mais leur développement se heurte à des obstacles de différentes natures. C’est dans ce cadre que la FFB a lancé une étude comparative sur la gestion des déchets de chantier en Europe afin d'avoir une vue d'ensemble des différentes pratiques (prescriptions dans les appels d'offres, tri, coûts de gestion, sensibilisation, etc.), réglementations, et filières de traitement (notamment de valorisation) existants dans les 5 pays suivants : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique (Flandres), les Pays-Bas et la Finlande.

 

Quelques éléments à retenir de l'étude

 

En Allemagne

 

Les principaux freins au recyclage identifiés portent sur le faible coût des solutions d’élimination des déchets, notamment inertes, associé au faible coût des matières premières vierges. Dans certaines régions, l’utilisation de MPS peut être stimulée par des mesures fiscales (par exemple, la taxe sur le stockage ou sur l’utilisation de matières premières, des avantages fiscaux pour l’utilisation de MPS…). On note également une défiance vis-à-vis de la qualité des MPS qui peut freiner leur utilisation. Pour rétablir la confiance, il est proposé d’améliorer la transparence sur la provenance des MPS et d’augmenter les contrôles des installations. Enfin le rehaussement des exigences environnementales pour la protection des ressources en eaux a restreint les usages possibles des MPS.

 

En Flandre

 

Le contexte réglementaire et fiscal contribue largement à l’essor des pratiques de valorisation matière (interdiction de stockage, taxes sur l’élimination, attestation de démolition, …). Le coût de traitement des déchets en mélange, plus élevé que celui des mono-fractions incite au tri sur chantier. Cependant, le faible coût des matières vierges pénalise l’utilisation des matières recyclées ; de plus leur qualité n’est pas toujours maîtrisée, à l’exception des granulats recyclés pour lesquels une certification de performance est obligatoire. A noter que la filière du recyclage du bois est très perturbée par les importations venant d’Angleterre et que l’offre excédentaire de bois pénalise le recyclage du bois issu des chantiers belges.

 

Au Pays Bas

 

Le coût de la main d’œuvre élevée renchérit les coûts de gestion et sont défavorables à la dépose en vue du réemploi et au tri sur chantier. De plus certaines techniques de construction et d’assemblage irréversible des produits ne permettent pas de séparer les matériaux. A noter que pour certaines filières de recyclage, les cahiers des charges d’acceptation des déchets sont très stricts et une part importante des déchets ne peut être recyclée. Cependant ce sont ces exigences qui permettent de maintenir une qualité satisfaisante des matières recyclées. L’interdiction d’incinérer certains flux de déchets du BTP ainsi que les taxes sur le stockage et l’incinération pour tous les déchets du BTP sont des moteurs intéressants pour le recyclage. Par ailleurs, la sortie du statut de déchets permet d’ouvrir, aux matières, de nouveaux débouchés.

 

En Angleterre

 

Le contexte réglementaire, mis à part la taxe sur le stockage des déchets, n’est pas très favorable à la valorisation matière. On peut citer comme exemple, l’abrogation en 2012 de la loi sur le Plan de Gestion des Déchets. De nombreuses ressources documentaires et outils existent pour accompagner les initiatives des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.

 

En Finlande

 

Les surcoûts liés à l’audit déchets, à la déconstruction, au tri et au recyclage sont ressentis comme élevés et freinent le développement de ces pratiques. Dans les marchés publics, la prescription de matériaux recyclés reste faible et la défiance vis-à-vis des matières recyclées est un frein au développement de la valorisation matière. Ce frein peut être levé par une meilleure communication sur les retours d’expérience et la mise en place de programmes démonstrateur. A noter, l’expérience acquise et le professionnalisme de la filière du recyclage des déchets de béton : la démolition sélective à la vérification de la qualité des granulats.

 

  • Télécharger la synthèse de l'étude
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    08 décembre 2017

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