Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage en 2023 ?

Pour rappel, La taxe d'apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée en deux parts :

• Une part principale, d’un taux de 0,59%, finance les formations par apprentissage et est collectée mensuellement ;
• Un solde, d’un taux de 0,09%, finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), l'insertion professionnelle et les équipements et matériels des CFA et est recouvré annuellement en exercice décalé.

Quelles sont les modalités de la collecte depuis la réforme ?

La première collecte du solde par l'Urssaf, depuis la réforme, se fera sur la DSN d'avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 au titre de la masse salariale de 2022.

Les fonds collectés par l'Urssaf seront versés à la Caisse des dépôts et de consignation qui aura la charge de les verser aux établissements habilités à les recevoir sur choix et décision d’affectation de l'employeur via une plateforme dématérialisée, SOLTéA. Cette plateforme sera active en fin mai 2023.

Désormais, il n’est plus possible pour les entreprises de faire le versement du solde directement aux établissements scolaires du second degré ou d’enseignement supérieur.

Quelles sont les déductions possibles ?

Les entreprises peuvent bénéficier de deux déductions du solde de la taxe d’apprentissage :

• L’une correspond aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Pour cette première année de collecte par l’Urssaf, les subventions seront prises en compte sur la période comprise entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 ;