Eco-PTZ : quoi de neuf en 2022 ?

Ce dispositif d'aide au financement de la rénovation énergétique des logements privés est prorogé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023, de même que l'expérimentation de sa distribution par les sociétés de tiers financement en Île-de-France et dans les Hauts-de-France (respectivement Île-de-France Énergies et la Régie régionale du service public de l'efficacité énergétique Hauts-de-France).

Il bénéficie par ailleurs de deux améliorations :

• depuis le 1er janvier 2022 : améliorations de l'éco-PTZ pour la performance énergétique globale, à savoir relèvement à 50 000 € du plafond de prêt (contre 30 000 € auparavant) et allongement de la durée du prêt à 20 ans (contre 15 ans précédemment, cf. arrêté du 3 février 2022 relatif aux conditions d'application de l'éco-PTZ en métropole et arrêté du 3 février 2022 relatif à l'application de l'éco-PTZ en Outre-mer) ;

• à compter du 1er juillet 2022 : création d'une nouvelle catégorie destinée à financer le reste à charge des travaux bénéficiant déjà de MaPrimeRénov', assortie de conditions simplifiées de fonctionnement (cf. décret du 30 mars 2022 relatif à l'éco-PTZ en cas de cumul avec MaPrimeRénov').

Ainsi, pour l'obtention d'un éco-PTZ en complément de MaPrimeRénov', la banque n'aura plus à analyser le dossier et se basera sur la décision d'octroi de la prime. À noter toutefois que celle-ci ne devra pas être datée de plus de six mois avant l'émission de l'offre de prêt. De même, la justification de la réalisation de travaux dans le délai imparti sera assurée par la notification du versement de la prime. Le montant maximum de l'éco-PTZ sera égal à la différence entre le montant TTC des dépenses éligibles à MaPrimeRénov' et la somme de MaPrimeRénov' et des autres aides prises en compte dans l'écrêtement de la prime (CEE par exemple), et ce dans la limite du plafond de 30 000 €.

Le ministère de la Transition écologique indique toutefois que la mise en place effective n'aurait lieu qu'au dernier trimestre 2022 au regard des évolutions nécessaires des systèmes d'information de l'ensemble des acteurs.

À noter que les anciens formulaires éco-PTZ performance globale et emprunteur, utilisables à titre transitoire jusqu'au 31 mars 2022, ont été remplacés depuis par ceux disponibles à cette adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference