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Un taux réduit de TVA de 5,5 % en France métropolitaine et de 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) s’applique pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

Pour des travaux d’amélioration-entretien non énergétiques (cf TVA à 5,5 %), ce taux intermédiaire s’établit à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion).

Prêt complémentaire sans intérêt, ce dispositif, sous condition de ressources, vise à soutenir la primo-accession à la propriété. En neuf, il cofinance les seuls achats d’appartements en zones A et B1 ; dans l’ancien, avec un quota minimal de travaux, il se limite aux zones B2 et C. Profondément réformé au 1^er avril 2024, le PTZ est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Jusqu’à fin décembre 2025, un ménage peut déduire de ses impôts 75 % du montant des travaux réalisés par une entreprise qualifiée pour l’installation d’une borne dans son logement. Le crédit d’impôt lui sera restitué en cas de non-imposition ou d’insuffisance d’impôt.

Réduction d’impôt qui vise à encourager des ménages à investir dans le locatif privé ancien avec travaux avec un horizon d’au moins six ans. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2027 au sein d’une commune labellisée « Action cœur de ville », en opération de revitalisation de territoire ou encore en copropriété dégradée.

La direction de la législation fiscale, le 14 octobre 2022, avait apporté une réponse sur l'application du taux de TVA aux travaux d'installation de pergolas. 

Ces derniers pouvaient être éligibles au taux de TVA de 10% s'ils remplissaient deux conditions cumulatives.

Notamment, en cas de mise en place de piliers ceux-ci ne donnent pas lieu à des fondations ou à l'édifice de murets sur lesquels reposeraient ces piliers.

Dans la loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf sur les seules zones dites « tendues », soit 7 % du territoire. Le projet prévoit, en outre, d’exclure définitivement la maison individuelle du bénéfice du dispositif pour des raisons prétendument « environnementales ».

À partir du 4 octobre 2023, 209 communes voient leur classement, au sens du zonage ABC, remonté. Parmi elles, 153 intègrent ainsi les zones « tendues » (Abis, A et B1). La liste des 209 communes reclassées est jointe.

Prorogé jusqu’en décembre 2023, l’éco-prêt à taux zéro est amélioré : de meilleures conditions dans le cas de sa mobilisation pour des travaux visant la performance énergétique globale (50 000 € de plafond et durée 20 ans maximum), simplifications en cas de cumul avec MaPrimeRénov’ par la création d’une catégorie ad hoc, assortie de mesures facilitatrices pour son recours (pour les offres de prêt émises au 1er juillet 2022).