Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

Dans ce contexte, pour les difficultés rencontrées dans le cadre des contrats en cours d'exécution, les acheteurs peuvent mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d'exécution des marchés pour ne pas pénaliser les entreprises ne pouvant respecter les délais contractuels. Si les conséquences de l'envolée du cours des matières premières ne peuvent être neutralisées par la clause de révision de prix prévue contractuellement, le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché et seule une indemnisation des titulaires sur le fondement de la théorie de l'imprévision est envisageable sous conditions.

S'agissant des projets de marchés à passer, l'attention des acheteurs est appelée sur la rédaction de ces futurs marchés, et notamment des clauses relatives aux modalités d'évolution des prix, aux délais d'exécution et aux modalités d'application des pénalités.

Bercy a publié une fiche technique à destination des acheteurs publics pour gérer la problématique de pénurie de matières premières que vous trouverez en pièce-jointe.