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- Amiante bâtiment
Mesures d’empoussièrement amiante : du changement depuis le 2 mai 2024
Le nouveau fascicule de documentation FD X46-033 remplace le GA X46-033 pour la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante par les laboratoires. Attention, ce changement a un impact sur les rapports émis et entraîne également un surcoût. La FFB vous alerte sur la nécessité de disposer de rapports sous accréditation et vous propose des clauses types à intégrer dans vos devis.
12:3227/05/2024
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- Pour les marchés privés faisant référence à la norme Afnor NF P03-001 (2017), cahier des clauses générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, l’article 9.3 sur la variation des charges légales et/ou réglementaires prévoit : « Dans le cas de modifications des charges imposées par voie législative ou réglementaire, qui auraient une incidence sur le coût d’exécution de l’ouvrage, les dépenses ou économies en résultant dans les déboursés de l’entrepreneur et qui ne seraient pas prises en compte par la formule de variation de prix, sont ajoutées au moment du règlement ou en sont défalquées sur production de justifications ».
- Pour les marchés publics faisant référence au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (arrêté du 30 mars 2021, CCAG-Travaux 2021), l’article 9.1 prévoit qu’ : « en cas de modification imprévisible de la législation ou réglementation applicables en cours d'exécution du marché ayant un impact sur les coûts, les parties conviennent de se rencontrer pour évaluer l'impact financier de cette modification et le cas échéant formaliser par voie d'avenant la modification rendue nécessaire » Ces clauses permettront une réévaluation des coûts supplémentaires induits par la mise en œuvre du nouveau fascicule, le cas échéant.
Pour les marchés privés à venir
Pour les marchés privés à venir, une clause pourra être intégrée afin d’alerter les maîtres d’ouvrage et permettre une réévaluation du prix.
Comme il sera sans doute difficile de prévoir le surcoût induit par les nouvelles modalités de mise en œuvre de la stratégie d’échantillonnage des laboratoires, il est conseillé de préciser, pour les marchés à venir, que le coût du poste « Métrologie » est donné à titre indicatif, et que celui-ci fera l’objet d’une réévaluation une fois la stratégie arrêtée par le laboratoire.
A ce titre, vous pourrez prévoir la clause suivante dans vos devis :
« Au stade de l’établissement du présent devis, le coût du poste « métrologie » ne peut être donné qu’à titre indicatif. Celui-ci sera confirmé par le laboratoire accrédité, responsable de la stratégie d’échantillonnage conformément à la réglementation. Par conséquent, le maître d’ouvrage est expressément informé du fait que le montant du poste « métrologie » figurant au devis est susceptible d’évoluer entre le moment de la remise de l’offre de l’entreprise et celui de l’émission des factures. Ladite évolution sera, dès son entrée en vigueur, intégralement répercutée sur les factures de l’entreprise.»
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