RE 2020 : les règles pour les petites constructions, extensions et constructions temporaires enfin connues

Définies dans l’arrêté du 22 décembre 2022, les exigences alternatives pour les petites constructions et les extensions, et pour les constructions temporaires, sont respectivement applicables à partir du 1^er janvier 2023 et du 1^er juillet 2023.

Ces exigences prévues à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation peuvent être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 du même code.

Sont concernées :

• les constructions et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50 m2 ;
• les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2 ;
• les extensions à usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants ;
• les habitations légères de loisirs d'une surface inférieure à 50 m² ; 
• les constructions temporaires de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire, au sens de l’article R421-5 du code de l’urbanisme ;
• celles de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans ;
• les habitations légères de loisirs mentionnées au b de l'article R421-2 du code de l'urbanisme.

L’arrêté du 22 décembre 2022 simplifie également les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale pour les petites constructions et les extensions. 

Retrouvez dans notre dossier en ligne le résumé de ces principales évolutions.