Les Recommandations RAGE, PACTE et PROFEEL désormais considérées comme des techniques courantes

Suite à la Publication semestrielle de la C2P/AQC de janvier 2023, les Recommandations professionnelles rédigées dans le cadre des programmes RAGE, PACTE et PROFEEL pilotés par l’AQC sont désormais acceptées de facto en techniques courantes. Ce qui signifie que leur respect permet la réalisation d'ouvrages à risque normal, bénéficiant des mêmes conditions d'assurance que les ouvrages homologues traditionnels et normalisés. Ces Recommandations sont téléchargeables gratuitement sur www.programmepacte.fr.

Aucun nouveau communiqué de mise en observation n’a été publié par la C2P, mais le communiqué n° 70 relatif aux procédés d’isolation thermique à base de ouate de cellulose a été modifié. Le risque sanitaire a été supprimé, dû au fait que tout produit commercialisé doit respecter la réglementation en vigueur. Ce communiqué ne vise pas les procédés entrant dans le domaine du NF DTU 45.11 - Isolation thermique de combles par soufflage d’isolant en vrac.

Trois Règles et Recommandations professionnelles acceptées par la C2P ont, par ailleurs, fait l’objet de mises à jour :

• Mise en œuvre de chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium - Janvier 2023
• Procédés de bardage rapporté à lame d’air ventilé, emploi et mise en œuvre - Juillet 2022
• Procédés d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé, emploi et mise en œuvre - Juillet 2022

Pour rappel, la Commission Prévention Produits (C2P) est une instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) qui réunit des professionnels de la construction et de l’assurance. Parmi ses missions figure l’examen des Règles professionnelles qui lorsqu’elles sont acceptées par la C2P sont considérées en techniques courantes par les assureurs.

Pour consulter la liste complète des Règles professionnelles acceptées en techniques courantes par les assureurs en janvier 2023 : Publication semestrielle C2P - Édition Janvier 2023