Quelles Règles professionnelles sont considérées en techniques courantes par les assureurs ?

Les Règles et Recommandations professionnelles considérées en techniques courantes par les assureurs sont celles qui ont été acceptées par la Commission Prévention Produit mis en œuvre (C2P), instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) dont la FFB est membre.

Deux fois par an, en janvier puis en juillet, la « publication semestrielle de la C2P » est mise à jour sur le site de l’AQC. Elle recense les Règles et Recommandations professionnelles acceptées par l’instance. Vous trouverez ci-dessous leur liste avec les liens pour vous les procurer lorsqu’ils existent.

Important : si vous comptez avoir recours à des Règles professionnelles non acceptées par la C2P, il est recommandé de vous rapprocher de votre assureur.

Liste à jour en juillet 2024

Règles professionnelles acceptées par la C2P

Pour les Règles professionnelles repérées par un astérisque *, il convient de vérifier que les Avis techniques cités en référence figurent toujours sur la Liste verte de la C2P, à savoir qu’elles ne sont pas mises en observation. A défaut, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre assureur.

Structure

Conception, calcul, exécution, contrôle et surveillance des tirants d’ancrage (février 2020, CFMS) - Accéder au document

Conception et exécution des acrotères en blocs et briques à bancher (juillet 2018, UMGO-FFB) - Accéder au document

Conception et exécution – Dispositifs de traitement de Ponts Thermiques In situ (DTPTiS) (décembre 2021, UMGO-FFB / EGF) - Accéder au document

Ouvrages en béton confectionné avec du granulat recomposé, béton de bâtiment catégorie A ou B de résistance <= C25/30 (2008, UMGO-FFB)

Façade, bardage

Bardage rapporté de tuiles terre cuite sur construction à ossature bois et panneaux CLT (mai 2021, CTMNC, FCBA, UMGCCP-FFB, UMB-FFB, CAPEB/UNA-CMA, CAPEB/UNA-CPC, UICB)  - Accéder au document

Traitement de l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de mousses imprégnées* (décembre 2021, SFJF-FFB) - Accéder au document

Isolation

Construction en paille, remplissage isolant et support d’enduit (2012 révisées, 3e édition, RFCP) - Accéder au document

Entretien et rénovation des systèmes d’isolation thermique extérieure « ETICS »* (janvier 2010, UPMF-FFB/SFJF-FFB) - Accéder au document

Couverture, toiture, étanchéité

Conception et réalisation des toitures-terrasses végétalisées* (mai 2018, CSFE-FFB/ADIVET)  - Accéder au document

Conception et réalisation des toitures-terrasses et balcons étanchés avec protection par dalles céramiques sur plots* (juillet 2019, CSFE-FFB) - Accéder au document

Isolants supports d’étanchéité en indépendance sous protection lourde (4e édition, juillet 2024, CSFE-FFB) - Accéder au document

Isolation inversée de toiture-terrasse (juin 2021, CSFE-FFB) - Accéder au document

Pose à faible pente des tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief * (juillet 2015, CTMNC, UNCP-FFB) - Accéder au document

Réfection complète des couvertures en bardeaux bitumés* (septembre 1996, DTSB/SFJF-FFB) - Accéder au document

S.E.L. Balcons et planchers sur espaces non clos (janvier 2024, CSFE-FFB) - Accéder au document

Toitures-terrasses sans isolation thermique accessible aux véhicules- Etanchéité par système à base d'asphalte (juillet 2024, CSFE-FFB) - Accéder au document

Travaux d’étanchéité à l’eau pour application de SEL sur les dalles de parking* (décembre 2013, CSFE-FFB) - Accéder au document

Travaux d’étanchéité à l’eau pour application de SEL sur les rampes de parking* (mai 2012, CSFE-FFB) - Accéder au document 

Travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de SEL sur planchers intermédiaires et parois verticales de locaux intérieurs humides* (mars 2010, APSEL/CSFE-FFB) - Accéder au document

Menuiserie, vitrage

Cloisons mobiles (juillet 2007, SNFA-FFB) - Accéder au document

Conception et mise en œuvre des installations en verre trempé* (novembre 2004, FFPV)

Fabrication et recommandations de mise en œuvre des huisseries, bâtis et cadres métalliques en tôle d’acier fabriqués industriellement et destinés aux portes intérieures en bois* (décembre 2012, ATF-BPT) - Accéder au document

Règles de conception, de mise en œuvre et de collage des stabilisateurs en verre sur chantier* (novembre 2009, FFPV/UDIVP)

Règles professionnelles Vérandas à structure aluminium* (septembre 2021, SNFA-FFB) - Accéder au document

Traitement de l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de mousses imprégnées* (décembre 2021, SFJF-FFB) - Accéder au document

Aménagements extérieurs

Pose collée des carreaux céramiques et assimilés, des pierres naturelles, en terrasses extérieures en travaux neufs (avril 2024, CAPEB, UNECP-FFB) - Accéder au document

Systèmes de pergolas à ossature aluminium (septembre 2021, SNFA-FFB) - Accéder au document

Aménagements intérieurs

Mise en œuvre de chapes fluides à base de ciment ou de sulfate de calcium (janvier 2023, CAPEB, UNECP-FFB) - Accéder au document

Pose collée de revêtements céramiques grand format, très grand format et format oblong en murs intérieurs en travaux neufs (janvier 2024, CAPEB, UNECP-FFB) - Accéder au document

Règles professionnelles acceptées par la C2P avec suivi du retour d’expérience

En fonction du retour d’expérience de la profession, les Règles professionnelles ci-dessous pourront être acceptées ultérieurement sans suivi, ou bien la C2P pourra demander leur révision.

Blocs de Terre Comprimée (BTC) Mayotte (juillet 2022, ART.Terre Mayotte) - Accéder au document

Conception et mise en œuvre Travaux de bâtiment Canalisations hydrauliques des installations de chauffage et de conditionnement d’air (décembre 2021, UMGCCP-FFB) - Accéder au document

Conception et réalisation de toitures-terrasses et balcons étanchés avec protection par platelage bois (juin 2017, CSFE-FFB) - Accéder au document

Exécution de parois verticales (murs, cloisons et doublages) en bétons de chanvre (juin 2024, Association Construire en chanvre soutenu par la FFB) - Accéder au document

Mise en œuvre des enduits sur supports composés de terre crue (mars 2012, FFB, Réseau Ecobâtir-FNSCOP, BTP-ENTPE) - Accéder au document

Technique de construction des murs en pierre sèche (novembre 2017, ENTPE/ABPS) - Accéder au document

Traitement de l’étanchéité des joints de façades et de menuiseries par l’utilisation de systèmes d’étanchéité membranes (juin 2021, SFJF-FFB)