Application des éco-contributions sur les produits de construction
Depuis le 1er mai 2023, des éco-contributions s’ajoutent au prix des produits et matériaux de construction selon les barèmes fournis par les quatre éco-organismes.
Pour rappel, ces éco-contributions ont des montants variables selon les éco-organismes et sont obligatoirement visibles sur les devis et factures des producteurs au sens de la REP (fabricants, importateurs et distributeurs ayant leur propre marque). Dans les autres cas, l’affichage de ces montants est optionnel.
Points de reprise de la filière REP Bâtiment
La reprise sans frais des déchets triés selon les standards de tri de la REP démarre très progressivement.
La liste des points de reprises partenaires de la REP est en ligne sur le site de l’OCAB : www.oca-batiment.org.
A noter qu’aucune déchèterie publique ne fera partie de cette première liste car le contrat type qui doit venir encadrer l’accueil des professionnels dans ces points de reprise n’est toujours pas validé.
Standards de tri pour la reprise gratuite des déchets de chantier
Pour bénéficier de la reprise sans frais des déchets triés, il sera impératif de les apporter dans des points de reprise conventionnés et de respecter les standards de tri de l’OCAB (hors déchets inertes qui bénéficieront seulement d’une remise de 50% en 2023). Ces derniers sont toujours en cours de discussion.
Dans l’attente, nous vous conseillons de respecter les standards suivants qui restent cependant toujours en discussion :
- Standards de tri catégorie 1 : déchets inertes (version au 29/04/23)
- Standards de tri catégorie 2 : métal, bois, plâtre, plastiques, laine de verre, laine de roche, menuiseries vitrées (version au 29/04/23)
Une fois le point de reprise identifié sur le site de l’OCAB, suivre la démarche indiquée ci-dessous de l’éco-organisme associé au point de reprise. N’oubliez pas également de vous rapprocher de celui-ci pour vérifier les conditions d’admissibilité (horaires, véhicules acceptés, DAP éventuelle…).
Démarches à suivre pour chaque éco-organisme REP
A ce jour, les démarches d’acceptation sans frais des déchets triés ne sont toujours pas harmonisées entre les éco-organismes. La FFB mène des actions auprès de ces derniers et de l’Etat pour qu’une procédure unique et acceptable par les entreprises soit dès que possible mise en place.
En attendant cette harmonisation, voici les démarches à suivre pour chaque éco-organisme.
Valobat
- Se rendre sur le point d’apport volontaire identifié pour y déposer les déchets triés.
- Remise d’un bordereau de dépôt par le point d’apport volontaire/gestionnaire déchet.
- A partir de mi-mai ( ?), possibilité d’utiliser l’application smartphone ValoDépôt pour localiser les points d’apport de Valobat et assurer la traçabilité.
- Pour les inertes, prendre contact avec la plateforme avant le dépôt pour connaître en amont le reste à charge pour le détenteur.
Ecominéro
- Se rendre sur le point d’apport volontaire (déchèterie professionnelle, distributeur) identifié pour y déposer les déchets triés : lien vers les points de collecte Ecominéro.
- Remise d’un bordereau de dépôt par le point d’apport volontaire.
- Les apports de déchets inertes en petite quantité seront repris gratuitement chez les distributeurs et en déchèteries professionnelles. Un reste à charge à hauteur de 50 % des coûts de traitement sera appliqué par les plateformes de recyclage d’inertes, conformément à la règlementation. Pour les gros volumes, contacter la plateforme choisie en amont pour réaliser une demande d’acceptation préalable (DAP).
Valdélia
- S'inscrire sur le site Votre point de reprise Valdélia en acceptant les conditions générales d'utilisation du service.
- Identifier le point de reprise de votre choix en fonction de sa localisation et des flux de déchets repris (les flux de déchets repris peuvent varier d'un point de reprise à un autre).
- Se rendre sur ce point de reprise (déchèterie professionnelle ou distributeur) muni de votre e-mail de confirmation pour y déposer vos déchets triés.
- Réaliser l'inventaire de vos déchets déposés avec le point de reprise qui vous remettra aussitôt le bordereau de suivi des déchets.
Ecomaison
- Créer un compte sur le site ourecycler.ecomaison.com avec les informations administratives de l’entreprise.
- Une fois le compte validé et les déchets à déposer renseignés, se présenter avec l’application au point d’apport volontaire.
- La traçabilité est gérée par le point d’apport volontaire directement via le site Ecomaison.
Pour mémoire : la REP prévoit en 2023 le démarrage d’un service de collecte des déchets en entreprise, pour celles qui ramènent et trient leurs déchets dans leur entrepôt. Nous vous donnerons plus d’informations sur ce site dès que les éco-organismes proposeront ce service.
