Afin de répondre à la demande exprimée par des entreprises confrontées au risque plomb, l’OPPBTP et le Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l'Embellissement des Surfaces (GESTES) ont réalisé un kit de documents utiles pour les travaux de peinture en présence de plomb dans les cages d’escaliers en sites occupés. Ces outils pratiques ont pour but d’aider les entreprises à préparer une intervention en toute sécurité et à communiquer avec les maîtres d’ouvrage et occupants des bâtiments avant et pendant les travaux.
Protéger professionnels et occupants face au risque plomb, un enjeu majeur
Du fait de la composition de l’habitat sur Paris et le secteur de la petite couronne, les travaux de peinture dans les cages d'escaliers des immeubles d'habitation représentent une activité significative des entreprises de finition. Or, les entreprises qui réalisent ces travaux sont très souvent confrontées à la problématique des peintures cérusées, pouvant contenir du plomb. En effet, ces peintures étaient largement utilisées dans les constructions jusqu’en 1949, date à laquelle elles ont été interdites. Elles restent cependant présentes dans ces bâtiments anciens, et représentent par conséquent un risque lors de travaux de rénovation.
La priorité pour les entreprises qui interviennent sur des travaux de peinture en présence de plomb dans les cages d’escaliers en site occupé est donc de protéger la santé de leurs opérateurs ainsi que celle des habitants. Rappelons que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité inscrite dans le Code du travail et que sa responsabilité pénale peut être engagée.
Un kit de trois documents pour bien préparer les travaux de peinture dans les cages d’escalier
Pour répondre à cet enjeu, des dirigeants d'entreprises concernés issus de GESTES se sont associés aux experts de l'OPPBTP, dont le médecin conseil de l'agence OPPBTP d’Ile-de-France, afin de composer un kit de documents à destination des entreprises. Le but est de les aider à communiquer auprès des maîtres d’ouvrage et des habitants des immeubles rénovés, et d’offrir une base solide de méthodologie d’intervention pour les travaux de peinture en présence de plomb dans les cages d’escaliers en sites occupés.
Le kit comprend :
? Une affiche à placarder dans la cage d’escalier. Elle permet d’informer les occupants des bâtiments de l’intervention et liste quelques conseils de précaution pour le bon déroulement des travaux et le respect des délais, tout en préservant la sécurité de chacun.
? Un modèle de courrier à destination des maîtres d'ouvrages et des syndics de copropriété, pour les informer quant à leur obligation légale de fournir les résultats du diagnostic plomb et le rapport de repérage avant travaux.
? Un support de méthodologie d'intervention plomb dans les cages d'escalier. Celui-ci facilite la rédaction du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et aide les entreprises à élaborer un mode opératoire plomb pour leurs futurs travaux. Chaque chantier étant spécifique, l’OPPBTP et GESTES invitent cependant les entreprises à prendre contact avec les agents de la DIRECCTE Ile-de-France et de la CRAMIF avant de finaliser leur mode opératoire.
