Solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre 2023, il est toujours possible d’affecter vos fonds aux établissements de votre choix

La fermeture temporaire de SOLTéA a permis à la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) d'effectuer des vérifications approfondies au niveau des fléchages des fonds. À la suite de ces vérifications, la CDC a pris la décision de supprimer les fléchages des fonds réalisés par des tiers-déclarants qui n'avaient pas effectué la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des entreprises au moins une fois au cours des 6 derniers mois. 

Il est important de noter que sur les 500 millions d'euros de fonds gérés par la CDC, seulement 75 millions d'euros ont été répartis à ce jour, à moins d'un mois de la date butoir, qui est le 5 octobre 2023.

Nous vous encourageons vivement à vous connecter sur SOLTéA et à flécher à nouveau vos fonds avant cette échéance.