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TVA à 5,5 % sur les chaudières : la FFB obtient gain de cause sur les mesures transitoires
L'arrêté du 24 décembre 2024 avait modifié le taux de TVA appliqué aux chaudières individuelles gaz/fioul, le faisant passer de 5,5 % à 10 % au 1er janvier 2025. Cette évolution a suscité de vives inquiétudes, car le maintien du taux réduit de 5,5 % ne devait s'appliquer qu'aux devis signés et aux acomptes encaissés le 31 décembre 2024 au plus tard.
13:2509/01/2025
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