Tous les contenus TVA
Dossier(s)
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Négocier, vendre et conseiller mes clients|undefined{86137B94-0462-4F0D-AB14-8F3311B98DEB}
TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
FFB Nationale13:0216/10/2024Un taux réduit de TVA de 5,5 % en France métropolitaine et de 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) s’applique pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Négocier, vendre et conseiller mes clients|undefined{DA55257B-2B2E-40B9-B878-5401210553E6}
TVA à taux intermédiaire
FFB Nationale12:5916/10/2024Pour des travaux d’amélioration-entretien non énergétiques (cf TVA à 5,5 %), ce taux intermédiaire s’établit à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion).
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Négocier, vendre et conseiller mes clients|undefined{D9113349-7A99-4DAA-9B40-7D811AA92DD7}
Prêt social de location accession (PSLA)
FFB Nationale12:2016/10/2024Permet à des opérateurs (personnes morales) de financer des logements, destinés à des ménages sous plafond de ressources, pour une accession sécurisée à l’issue d’une phase locative.
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{F8ABDB64-C4EA-44C6-823A-6418ECD49A3A}
Période des congés : des mesures de tolérance pour la TVA
FFB Nationale9:1012/07/2023Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{07F672D8-7169-4981-B365-02BFD60C4188}
Impayés : Comment ne pas payer d’impôt sur vos créances douteuses ?
FFB Nationale8:5829/03/2023Vous avez réalisé des travaux pour un client. La facture lui a été envoyée, mais il tarde à payer. Outre le problème de trésorerie à plus ou moins long terme, un autre existe, celui de la fiscalité. Vous serez soumis à l’imposition sur ce produit comptable, quand bien même vous n’avez reçu aucun paiement pour la facture. Heureusement, il est possible d’y remédier.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{0E3047D6-52EE-44A8-999F-065165D4B0A5}
Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment
FFB Nationale9:2601/02/2023Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined{CDB75773-524E-47E5-8A35-24C328DCD58F}
Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?
FFB Nationale9:0130/11/2022Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.![]()
Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{E03ED5E9-E974-4E42-8439-896EB75FB039}
TVA à taux réduit : détenez-vous toutes les attestations ?
FFB Nationale9:3116/11/2022Les travaux que vous avez exécutés sont éligibles au taux de TVA réduit. Bien, mais savez-vous que l’administration fiscale peut vous redresser si vous ne détenez pas les attestations de TVA correspondantes ? C’est une condition impérative. Alors, faites le point dans votre entreprise !Contenu réservé aux adhérents FFB -
EditoDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|18 décembre 2020{4D5064FA-1A54-4E29-8585-998571AD905F}
TVA à 5,5% : sans la FFB, 250 000 artisans étaient exclus dès le 1er juillet !
FFB Nationale7:1330/12/2020Dès le 23 novembre dernier, la FFB détectait une étrange mesure votée au Sénat avec l’accord du gouvernement, qui, sous couvert de simplification, impactait lourdement le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. -
SupplémentDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|5 mars 2020{76F8C3CE-C2D6-448B-B792-1B02F36EC712}
TVA à 5,5 % • travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans - Le changement de 2020
FFB Nationale11:0027/03/2020 -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{17B9A793-4632-4D29-88D9-CFDCBEF15C25}
Attestations de TVA à taux réduit : évitez le redressement !
FFB Nationale11:0009/11/2016Pour bénéficier des taux réduit et/ou intermédiaire de TVA, le client doit remettre impérativement à ou aux entreprises une attestation qu'il a remplie, datée et signée avant le commencement des travaux. Il s'agit d'une condition de fond. L'absence d'attestation remet en cause l'application des taux de TVA réduit et/ou intermédiaire, bien que les travaux y soient éligibles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{BA487D4F-0F4D-42E7-BC5A-3A6F44E5D482}
TVA à 10 ou 5,5% : pour quels locaux ?
FFB Nationale11:0012/10/2016À la question « Qui peut bénéficier d'un taux à 10 ou 5,5 % ? », la réponse est « Tout le monde ! », à la condition que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils soient éligibles et que le client délivre une attestation à l'entreprise. Mais quels sont donc ces locaux éligibles ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{67F268F9-3201-468E-983A-B579CDA9A27E}
TVA à taux réduit - Pas d'attestation à fournir pour les travaux de réparation et d'entretien inférieurs à 300€
FFB Nationale11:0023/03/2016Pour avoir droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans son logement (de plus de deux ans), le bénéficiaire doit remettre des attestations à l'entreprise. L'administration fiscale vient de supprimer cette obligation 1 lorsque le montant des opérations à effectuer est inférieur à 300€.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined{07B0024D-DEA2-421F-BB0C-8CB3D1A6E87B}
Autoliquidation de la TVA - Travaux réalisés par une entreprise sous-traitante
FFB Nationale9:5610/09/2014Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'autoliquidation de la TVA a été mis en place pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.Contenu réservé aux adhérents FFB
Modèle(s) de document(s)
Outil(s)
-
Outil
![]()
Accueil|Outils et modèles de documents|Nos outils|undefined{8E32946E-7EA6-4B51-B2AA-8E812568B2EE}TVA bâtiment : quel taux appliquer ?
La TVA à taux réduit est entrée en vigueur le 15 septembre 1999. Comment savoir précisément de quel taux relèvent vos travaux ?
Cet ABC de la TVA synthétise pour vous les instructions administratives du Bulletin officiel des impôts pour vous aider dans vos démarches de facturation.
Simple et clair, il vous propose pour chaque type d'ouvrage le taux approprié et vous permet de vérifier directement dans le BOI la validité du taux pour les travaux que vous devez estimer.
Pour accéder à l'outil, vous devez être adhérent FFB et vous connecter.
Guides et calepins de chantier
-
GuideAccueil|Revues et guides|Nos guides|undefined{F708FBB4-900F-4945-8F76-5ADEF1F40004}
Dispositifs de financement des travaux
FFB Nationale10:2030/11/2021Soyez parfaitement informés sur les dispositifs d’aides en matière de logement avec le guide des aides au logement. Accompagnez vos clients et prospects dans le financement de leurs travaux en fonction de leur situation et développez un argumentaire commercial.Contenu réservé aux adhérents FFB
Actualités
-
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{224B343B-C090-4B9E-B9F7-4860AF95B358}
Guide des aides au logement
FFB Nationale14:0017/10/2024Le Guide des aides au logement (ex-Guide des mesures) de la FFB liste les principaux dispositifs en douze fiches, mises à jour au rythme de la publication des textes règlementaires. Il est dédié aux entreprises qui souhaitent informer leurs clients et déclencher des opérations. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{5BB54AC6-DB98-472F-A374-8D99754E0C4C}
Avancées de toit (pergolas, auvents...) : quel taux de TVA pour les travaux ?
FFB Nationale13:4630/08/2024L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le taux de TVA applicable aux travaux portant sur les avancées de toit attenantes aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{B2406E66-F067-4DEB-A52F-3C9CCF83E51F}
L'aide GNR : des conditions inadaptées aux entreprises du BTP
FFB Nationale13:4330/08/2024Instaurée par Bruno Le Maire, en février, l’aide GNR vise à accompagner les entreprises du bâtiment et des travaux publics, confrontées à la hausse du tarif du gazole non routier (GNR).
Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{88D763D6-1596-4153-B262-D807DB47C891}
Travaux relatifs aux avancées de toit (pergolas, auvents, etc.) : des précisions sont apportées sur le taux de TVA !
FFB Nationale13:3301/08/2024La direction de la législation fiscale, le 14 octobre 2022, avait apporté une réponse sur l'application du taux de TVA aux travaux d'installation de pergolas.
Ces derniers pouvaient être éligibles au taux de TVA de 10% s'ils remplissaient deux conditions cumulatives.
Notamment, en cas de mise en place de piliers ceux-ci ne donnent pas lieu à des fondations ou à l'édifice de murets sur lesquels reposeraient ces piliers.
-
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{25FE0C3C-78C9-45A7-9F18-C8330D9FC62B}
Récupération de la TVA sur les camionnettes : une avancée confirmée
FFB Nationale16:2322/07/2024Une récente clarification de la Direction de la Législation Fiscale apporte une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP : la récupération de la TVA sur les camionnettes à deux rangs de places assises est désormais assurée -
Communiqué de presseAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{71B83ED1-FA0B-4FD7-B450-160187424D77}
Touche pas à ma TVA à 5,5 % !
FFB Nationale7:5907/06/2024Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5 %. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{2D71BCEB-1281-49AD-81EE-03A0271118A2}
A quoi correspondent les travaux induits éligibles à la TVA à 5,5% ?
8:2720/03/2024Découvrez quels sont les travaux induits éligibles à la TVA à 5,5% et comment bénéficier du taux réduit pour les améliorations énergétiques dans les locaux d'habitation.
![]()
-
Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined{DBE74D36-683C-4E67-BAB5-3A339BD5C835}14:0510/01/2024
Pour répondre à toutes vos questions, la FFB vous propose une réunion sur : Quel taux de TVA appliquer sur vos chantiers le lundi 5 février 2024 à 16h.
-
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{B61AD4B9-A59F-4785-A32E-0E74417D1081}
Tva dans les devis et factures - vérifiez bien les taux que vous appliquez !
FFB Nationale7:4615/11/2023Pour vos travaux dans des locaux d’habitation, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer (10 % ou 5,5 %). En cas d’erreur sur le taux indiqué dans votre devis ou votre facture, il vous sera impossible de réclamer la différence au maître d’ouvrage.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{8189FAD9-4934-4C38-AE2C-E8A2A35499D0}
Travaux de rénovation : la FFB exige le maintien de la TVA à 10%
FFB Nationale12:2608/09/2023La préconisation de l’inspection générale des finances, visant à supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements, si elle était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, aurait un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois, faute de commandes. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{3062B85D-E5EE-4824-8328-5CEAFAE2ED29}
Guide des aides rénovation énergétique 2023
10:2317/02/2023La Fédération du BTP 35 met à votre disposition un guide complet regroupant l'ensemble des aides fiscales à la rénovation énergétique disponibles sur l'année 2023. Pratique pour vos rendez-vous clients !![guide-ffb35-aides-renovaiton-energetique-janv-2023]( "Guide Aides rénovation énergtique - Janvier 2023")
Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{34A8557C-8C08-4901-8C95-6D40AE8E5B3F}
Taux de TVA sur l'installation de pergolas : l'administration fiscale s'aligne sur les tribunaux administratifs
FFB Nationale7:4418/10/2022A la suite de décisions de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l'installation de pergolas et autres avancées de toit, le SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées) a interrogé l'administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine sur le sujet. la Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de lui répondre positivement dans un courrier daté du 14 octobre 2022. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{ED67FD9B-79ED-4461-B3F4-03E7FBB517AA}
Véhicules : La TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 40%
FFB Nationale11:0027/03/2019Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'en 2022, la TVA sur l'essence est devenue progressivement déductible à la suite du processus d'équilibrage de la TVA essence/diesel. Cette année, le taux de déductibilité est de 40 % pour tous les véhicules à essence. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{0D047286-9B7C-4947-A5DC-4DD9DA4D2019}
Véhicules : La TVA sur l'essence déductible à 20 %
FFB Nationale11:0021/03/2018Depuis l'année dernière et jusqu'en 2022, un processus d'équilibrage de la TVA essence/diesel s'opère. Cette année, le taux de déductibilité est de 20 % pour tous les véhicules à essence.
