Récupération de la TVA sur les camionnettes : une avancée confirmée

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a obtenu une victoire significative pour le secteur du BTP. La Direction de la Législation Fiscale, a confirmé la possibilité de récupérer la TVA à l’achat, ainsi que pour l’entretien et la réparation des camionnettes à deux rangs de places assises.

Cette clarification met fin à plusieurs mois d’incertitudes et de démarches entreprises par la FFB auprès des pouvoirs publics. Les ambiguïtés rédactionnelles des textes fiscaux avaient jusqu’alors laissé planer le doute sur la déductibilité de la TVA pour ces véhicules, essentiels au fonctionnement quotidien des entreprises de BTP, indépendamment de leur taille.

La FFB se réjouit de cette interprétation légitime des textes fiscaux et de la reconnaissance de la nécessité de ces véhicules dans le secteur. Toutefois, la FFB reste vigilante et continue de lutter contre l’application des taxes annuelles (ex-TVS) et la limitation de l’amortissement déductible des résultats des entreprises.

L’administration fiscale a exprimé son soutien pour ne pas soumettre ces véhicules à des impôts lourds, mais cela nécessite une modification législative. La FFB suivra de près les débats parlementaires de l’automne sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 pour s’assurer que les engagements soient respectés.

La FFB épaulera les entreprises rencontrant toute difficulté relative à ce sujet, notamment en cas de contrôle fiscal ou d’interprétations divergentes de la part des administrations locales.