Hausse du prix des matériaux : Comment réagir fiscalement ?

Exemple : une société soumise à l’IS clôture son exercice le 31 décembre.

Au 31 décembre 2020, son exercice est bénéficiaire de 80 000 €. Elle a acquitté des acomptes d’IS les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2020.

Le 15 mai 2021, l’entreprise verse le solde d’IS de l’année 2020.

Parallèlement, elle a acquitté, les 15 mars, 15 juin et 15 septembre 2021, des acomptes d’IS sur l’exercice 2021 calculés sur le résultat de 2020 (80 000 €).

Si le résultat anticipé de l’année 2021 ressort, par exemple, à 20 000 €, l’entreprise pourra arrêter le versement de ses acomptes dans la mesure où l’impôt de l’année 2021 s’établirait à 3 000 € (20 000 × 15 %) et que le montant des acomptes déjà versés excède l’impôt dû sur le résultat anticipé de 2021.

Si le résultat anticipé de 2021 est déficitaire, l’entreprise peut tout simplement, sous sa responsabilité, arrêter le versement des acomptes.

Au vu de cet exemple, si vous avez un résultat 2021 inférieur à celui de 2020 ou déficitaire, vous pouvez ne pas verser l’acompte dû le 15 décembre 2021.

De plus, si votre résultat 2021 s’avère déficitaire, vous ne verserez pas d’acomptes d’IS en 2022. Aussi, n’oubliez pas de reporter votre déficit.

Constituez une provision pour hausse des prix

Une hausse de plus de 10 % est exigée

Pour faire face à la hausse des prix des matériaux, vous pouvez constituer une « provision pour hausse des prix », à condition qu’elle soit de plus de 10 %.

Pour un même type de matériau, si votre entreprise constate que la valeur unitaire d’inventaire figurant en stock à la clôture d’un exercice est supérieure de plus de 10 % de la valeur unitaire d’inventaire à la clôture du dernier ou de l’avant-dernier exercice, vous pourrez alors pratiquer une provision correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10 %.

Le calcul de la provision

Pour le calcul de la provision, vous devez retenir la valeur unitaire d’inventaire à la clôture de l’exercice et non le prix d’achat de ce produit. Les frais accessoires d’achat viendront majorer le prix d’achat des matériaux (frais de transport…).

Le montant maximal de la dotation qui peut être provisionné est déterminé, pour chaque matériau, à la clôture de chaque exercice.

Ce montant s’obtient en multipliant les quantités d’un matériel ou d’un matériau donné existant en stock à la date de clôture de l’exercice N (2021) par la différence entre la valeur unitaire d’inventaire de ce matériel ou matériau à cette même date et à une somme égale à 110 % de sa valeur unitaire à la fin de l’avant-dernier exercice N−2 (2019) ou, si elle est inférieure, de sa valeur unitaire d’inventaire à la fin de l’exercice précédent N−1 (2020).

Exemples

• Une entreprise dont les exercices coïncident avec l’année civile. À la clôture de l’exercice 2019, le produit en stock avait une valeur unitaire d’inventaire de 100, puis 105 à la clôture de l’exercice 2020, et enfin 130 à la clôture de l’exercice 2021.
  L’entreprise pourra donc constituer en 2021, pour ce produit, une provision de 20 € (130 – (110 % × 100)).
• Une menuiserie dont la valeur unitaire s’établit au 31 décembre :
  • 2019 à 600 € ;
  • 2020 à 610 € ;
  • 2021 à 700 €.

  L’entreprise pourra constituer une provision égale à : 700 – (600 × 110 %), soit 40 € par menuiserie.

  Ainsi, au 31 décembre 2021, si l’entreprise dispose de 100 menuiseries en stock, la provision sur ce matériau sera de 100 × 40 = 4 000 €.

La comptabilisation de la provision

La provision pour hausse des prix se comptabilise de la manière suivante :

• on débite le compte 687 « Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions – charges exceptionnelles » ;
• on crédite en parallèle le compte 1 431 « Provisions réglementées relatives aux stocks pour hausse des prix ».

Sur le plan comptable, au bilan, ces provisions ont le caractère de réserves et font partie des capitaux propres.

Dans le compte de résultat, elles seront enregistrées comme une charge exceptionnelle.

Par conséquent, cette dotation n’impactera pas le résultat d’exploitation de l’entreprise.

La provision déductible

La provision pour hausse des prix est déductible du résultat. Elle diminuera donc le montant de l’impôt dû sur un exercice donné. Pour être admise en déduction du résultat imposable, la provision doit avoir été constatée dans les écritures de l’exercice.

Votre entreprise doit indiquer à l’administration fiscale :

• les quantités de chaque matériau existant à la clôture de l’exercice 2021 qui font l’objet de la provision ;
• la valeur unitaire d’inventaire de chacun des éléments à la clôture de l’exercice 2021 et les valeurs à la clôture des exercices 2020 et 2019 ;
• le montant de la dotation au compte « provision » pouvant être pratiquée à la clôture de l’exercice 2021 ;
• le montant de la dotation effectivement pratiquée ;
• et, le cas échéant, le montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable.

En revanche, l’exonération d’impôt dont bénéficie la provision pour hausse des prix n’est pas définitive. La reprise doit intervenir au plus tard à l’expiration de la sixième année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la provision a été constituée.

Cette provision n’est pas limitée au montant du bénéfice imposable et peut générer un déficit fiscal reportable. Dans ce cas de figure, elle devra tout de même être réintégrée après six ans.

Quels avantages ?

Sur le plan comptable, ce n’est pas une dette, elle fait partie des capitaux propres de l’entreprise. Elle n’impacte pas le résultat d’exploitation, mais constitue une charge exceptionnelle.

Sur le plan fiscal, elle diminue le résultat imposable ou crée un déficit reportable en avant ou en arrière (carry-back).