« Travaux de rénovation énergétique et TVA au taux réduit de 5,5% : faisons le point sur les nouveautés 2025 !

Certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA  réduit à 5,5%, lorsque les prestations réalisées portent sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes prévus par l’article 278-0 bis A et par les articles 30-0 D et suivants de l’annexe IV du CGI.

• exclusion du taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul, à l’exception des prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique ; 

• condition de remplacement prévue pour les fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres existantes ou sur l'installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée ; 

Cette nouvelle version exclut donc l’application du taux de TVA réduit à 5,5% aux créations de fenêtres.

• nouvelles prestations de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% :

• l’installation des protections solaires mobiles ;
• les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable ;

les brasseurs d’air plafonniers fixes.

Pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé* avant le 1er janvier 2025, le taux de TVA de 5,5 % demeure applicable aux travaux éligibles en application des dispositions antérieures.

*une simple remise du chèque avant le 1er janvier 2025 est suffisante en pratique. 


Pour vous aider, vous trouverez ci-joint, sous forme de tableau synthétique une liste des équipements éligibles au taux de TVA réduit à 5,5%, ainsi que les critères techniques à respecter. »