Travaux de rénovation énergétique et TVA au taux réduit de 5,5% : ce qu'il faut connaître

Aussi, sachez que vous pouvez facturer vos travaux de rénovation énergétique au taux réduit de 5,5%, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Sont concernés par la TVA au taux réduit de 5,5%, les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques et les critères de performances de ces matériaux, appareils et équipements fixés à l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI.

Pour vous aider, vous trouverez ci-joint, sous forme de tableau synthétique une liste des équipements éligibles au taux réduit de 5,5%, ainsi que les critères techniques à respecter.

Attention, pour bénéficier du taux intermédiaire et/ou réduit le client doit remettre à l’entreprise une attestation qu’il a remplie, datée et signée avant le commencement des travaux.