Lorsque vous répondez à un appel d'offres, ayez le réflexe assurance, le plus tôt possible
Le montant de l'assurance
Rappelez-vous que le montant de votre assurance décennale doit être au minimum égal au :
- coût des travaux de réparation de l'ouvrage, pour les ouvrages à usage d'habitation?;
- coût de la construction 1 déclaré par le maître de l'ouvrage dans la limite de 150 M €, pour les ouvrages à usage autre que d'habitation.
Cette règle s'applique quel que soit le montant de votre propre marché.
La limite d'intervention
Votre contrat d'assurance comporte cependant certaines limites d'intervention (en montant de chantier ou en montant de marché), au-delà desquelles vous devez obtenir de votre assureur une extension. Relisez votre contrat?!
L'adaptation du contrat
Pensez à intégrer à votre offre les coûts d'adaptation de votre assurance décennale au chantier auquel vous souhaitez participer.
Points à vérifier dans l'appel d'offres
- Le maître de l'ouvrage a-t-il indiqué le coût total prévisionnel de la construction??
- Dès lors que le chantier dépasse les 15 M € : a-t-il prévu la mise en place d'un contrat d'assurance collectif en complément de votre police décennale individuelle?? À partir de quel niveau de garantie??
- Qui est chargé de sa mise en place et quelles sont les modalités de répartition du coût de cette assurance collective sur les intervenants??
Sachez qu'en l'absence de mise en place de ce contrat collectif, c'est vous seul qui devrez obtenir une assurance pour le coût des travaux de réparation ou le coût de la construction.
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Les assureurs ont adopté des préconisations pour faciliter la mise en place du contrat collectif en complément des contrats d'assurance individuels :
- sont visés les chantiers supérieurs à 15 M €?;
- le contrat collectif ne se substitue pas aux polices d'assurance individuelles?; il les complète pour atteindre le niveau de garantie auquel le constructeur est tenu?;
- si un contrat d'assurance collectif est mis en place, la franchise absolue de contrat correspondra aux montants de garantie minimaux exigés pour votre propre police d'assurance 2 :
- lot structure et/ou gros oeuvre : 10 M €?;
- lot de second oeuvre : 6 M €?;
- maîtrise d'oeuvre, ingénierie, architecte : 3 M €.
CONSEILS FFB
Mieux vaut choisir un assureur qui retienne le coût total du chantier comme unique référence de garantie.
Vous connaîtrez ainsi la limite exacte de votre couverture d'assurance, quel que soit le prix de votre marché.
Vérifiez-le sur votre attestation d'assurance ou interrogez votre assureur.
Pensez à intégrer les surcoûts assurance dans votre prix !
Votre chantier dépasse la limite de votre contrat d'assurance ? Contactez votre assureur pour vérifier qu'il accepte de le couvrir.
Évaluez avec lui la nécessité d'adapter votre contrat. Vous saurez ainsi estimer le coût à intégrer à votre offre de prix.
C'est aussi avec votre assureur que vous définirez les modalités d'articulation entre votre police individuelle et le contrat collectif, s'il y en a un.
1.
Le coût total de la construction comprend tous les corps d'état, y compris les honoraires.
2.
Attention : le maître de l'ouvrage est libre de retenir des seuils différents pour son chantier.
