Incendie en cours de chantier : quelle prévention ? Quelle indemnisation ?

Le risque incendie

Le risque incendie est encadré, soit par le PPSPS¹, soit par le permis de feu dans l'existant.

Un incendie peut se déclencher en présence de trois éléments : un combustible (gaz, essence, métal, carton, tissu...), un comburant (oxygène...) et une énergie d'activation (meuleuse, chalumeau, cigarette...). On parle de « triangle de feu » et ces éléments sont systématiquement présents sur les chantiers.

Quel que soit le lieu où il se produit, un incendie se propage très rapidement et peut causer des dommages importants, même en cas d'intervention rapide.

Outre les dommages à l'ouvrage (bâti existant et/ou en cours de construction), les biens et les équipements de l'entreprise peuvent être détruits, sans parler du risque pour les personnes (salariés ou tiers au chantier).

Les mesures de prévention

Pour éviter une propagation trop rapide de l'incendie en phase de chantier, des mesures de prévention doivent être prises. La première d'entre elles consiste à évaluer le risque de propagation du feu et à trouver la parade par des équipements de protection provisoires (écran amovible) ou l'installation d'extincteurs de proximité pour une intervention immédiate.

Des règles de sécurité dans l'organisation du chantier doivent également être prévues, comme :

• stocker les matériaux inflammables dans un lieu dédié et adapté?;

• ne pas fumer?;

• placer les bennes à une distance de sécurité des bâtiments et de la zone de chantier?;

• consigner les réseaux?;

• attendre deux heures avant de quitter le chantier en cas de travail par point chaud, etc.

Pensez à établir le permis de feu, le cas échéant.

La prévention du risque incendie est l'affaire de tous, pas seulement des acteurs travaillant par points chauds?!

Les responsabilités en cas d'incendie

En phase de chantier et jusqu'à la réception, chaque entreprise a la garde de ses travaux.

Cela signifie concrètement qu'en cas d'incendie, quelle qu'en soit l'origine, l'entreprise dont les travaux auront été détruits ou endommagés devra les reprendre. Car elle est tenue de livrer au maître de l'ouvrage les travaux convenus au marché malgré les aléas survenant durant le chantier.

Si l'origine de l'incendie peut être déterminée, il sera possible d'effectuer un recours contre le responsable identifié. Il peut s'agir aussi bien d'un intervenant du chantier que d'un tiers à l'opération de construction (incendie provenant d'un bâtiment voisin, d'origine criminelle...).

Reste alors la question de sa solvabilité... Sans assurance, peu de chances qu'il puisse faire face à un sinistre d'ampleur.

Les assurances

Il n'y a pas toujours un responsable solvable et/ou assuré vers qui se tourner, a fortiori si l'incendie est d'origine naturelle (foudre, par exemple).

La meilleure protection pour une entreprise est alors de souscrire des assurances adaptées.

En cours de chantier, il existe des assurances pour couvrir les dommages aux travaux, aux matériaux et approvisionnements, etc. Il est recommandé à chaque entreprise de souscrire ces garanties en fonction de ses besoins.

Un contrat peut aussi être souscrit par le maître de l'ouvrage pour un chantier, au bénéfice de l'ensemble des professionnels, on parle de « tous risques chantier » (TRC).

Les entreprises doivent couvrir leur responsabilité en cas d'incendie.

Cette assurance couvrira les dommages causés aux tiers (travaux d'une autre entreprise, bâti existant...) ainsi qu'aux salariés de l'entreprise.

Les montants de garantie doivent être adaptés à la nature de l'opération : le risque n'est pas le même pour une maison d'habitation que pour un bâtiment historique ou une usine en activité.

Les entreprises doivent donc avoir de solides garanties dans leur contrat de base et être en mesure de l'ajuster quand cela s'avérera nécessaire.